Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2014

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Signé le : 12-06-2013

Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 (JORF n° 0148 du 28 juin 2013)
DEVS1308787S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 24-06-2013

Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
TRAM1243199C Transports Circulaire Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-04-2014
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Signé le : 12-08-2013

Décision ND-MRF n° 13-041 du 12 août 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MF 67-TW
TRAT1332120S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Signé le : 22-08-2013

Décision ND-MTS n° 2013-5244 du 22 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 (RATP)
TRAT1402095S Transports Décision Date de signature : 22-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Signé le : 26-08-2013

Décision ND n° 2013-5247 du 26 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1402315S Transports Décision Date de signature : 26-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Signé le : 01-09-2013

Décision MRF n° MF77-VMI/2013-5087 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF77-VMI à l'adjoint du directeur de l'unité de maintenance MF77-VMI
TRAT1330930S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision NU-MF77-VMI n° 2013-5086 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de l'atelier de maintenance patrimoniale
TRAT1332123S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Signé le : 15-09-2013

Décision ND-MRF n° 13-059 du 15 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique études
TRAT1332119S Transports Décision Date de signature : 15-09-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Signé le : 01-10-2013

Décisions ND-GDI n°s 2013-057-058-059 du 1er octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne B ; au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A et au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A (RATP)
TRAT1404204S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-03-2014
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Décision ND-GDI n° 2013-067 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)-RATP
TRAT1404256S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-03-2014
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