Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2009|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Signé le : 26-10-2009

Décision ENAC/DG/2009 n° 129 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature
DEVA0924959S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 21-10-2009

Décision du 21 octobre 2009 d'agrément du séparateur modulaire de voies PM-BT4-450.1
DEVS0924470S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 19-10-2009

Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
DEVP0924097S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision n° 09-173 du 19 octobre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
DEVA0929023S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 14-10-2009

Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision AD n° 2009-47 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916570S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 09-10-2009

Décision du 9 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923498S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0923872S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0922573S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 08-10-2009

Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830289S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830290S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision AD n° 2009-48 du 8 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 07-10-2009

Décision du 7 octobre 2009 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement AD/BB n° 64014, AD/BA n° 69684/01/13 et AD/CH n° 69995/03/13
DEVP0922802S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 01-10-2009

Décision DSNA/D n° 09-0187 du 1er octobre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0923006S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 30-09-2009

Décision CRNA/SE/direction n° 002-2009 du 30 septembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA0922811S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 29-09-2009

Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
DEVA0929017S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 28-09-2009

Décision du 28 septembre 2009 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVU0923250S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 25-09-2009

Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 25 septembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923259S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 23-09-2009

Décision du 23 septembre 2009 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels
DEVN0921116S Nature Décision Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 22-09-2009

Décision AD n° 2009-46 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916561S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916129S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916133S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Signé le : 15-09-2009

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN0922390S Nature Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922922S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 09-09-2009

Décision du 9 septembre 2009 chargeant M. Bernard Gérard de l'intérim des fonctions de directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN0920577S Nature Décision Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 01-09-2009

Décision n° 2009-25 du 1er septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement M2E à la responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (RATP)
DEVT0920906S Transports Décision Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 31-08-2009

Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922913S Transports Décision Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 28-08-2009

Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature à M. Xavier GRUZ, directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est
DEVT0921341S Transports Décision Date de signature : 28-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 17-08-2009

Décision n° 1081 CC du 17 août 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'Ecole nationale de la météorologie
DEVK0921378S Développement durable Décision Date de signature : 17-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Signé le : 10-08-2009

Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0919329S Transports Décision Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 03-08-2009

Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918504S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature à M. Manuel LECONTE, directeur « clientèles et qualité du réseau »
DEVT0921389S Transports Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918513S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 31-07-2009

Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Michel BOUSSEAUD, adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0921440S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Yan PETERSCHMITT, chef du service des projets d'investissement
DEVT0921455S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand WAHL, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0921458S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 30-07-2009

Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918448S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918445S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 24-07-2009

Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
DEVT0921444S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
DEVT0921448S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 22-07-2009

Décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
DEVA0917478S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 21-07-2009

Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
DEVT0921460S Transports Décision Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
DEVT0921463S Transports Décision Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 17-07-2009

Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921335S Transports Décision Date de signature : 17-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 16-07-2009

Décision n° AD 2009-40 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0915938S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915913S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921331S Transports Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision n° AD 2009-43 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0915934S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal

Signé le : 15-07-2009

Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l'immobilier, et à M. Gilles SCHNEBELEN, directeur du service support et pilotage
DEVT0921124S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick TRANNOY
DEVT0921333S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET
DEVT0921338S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal

Signé le : 13-07-2009

Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0914149S Transports Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 13 juillet 2009 portant déclaration d'inutilité, décision de désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier domanial sis 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94110 Arcueil
DEVK0916067S Développement durable Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 10-07-2009

Décision n° AD 2009-41 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913537S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Décision n° AD 2009-42 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0914245S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Décision BSEI n° 09-114 du 10 juillet 2009 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP0916539S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 09-07-2009

Décision du 9 juillet 2009 modificative de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0919714S Administration générale Décision Date de signature : 09-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal

Signé le : 06-07-2009

Décision du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915566S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 03-07-2009

Décision du 3 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Thomas HELBERT, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0920770S Transports Décision Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 02-07-2009

Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915540S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Décision BSEI n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915538S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65102
DEVP0914696S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
DEVP0914697S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
DEVP0915541S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 01-07-2009

Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric GIRAUD-DESJUZEUR, chargé de mission CDG Express
DEVT0921165S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Véronique DELABARE-HUARD, chargée de projets à la direction d'Ile-de-France
DEVT0921191S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jérôme CALLAND, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921291S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benjamin LETOURNEUR, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921303S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick PERIN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921157S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Stéphane MENARD, chef du projet Tangentielle Nord
DEVT0921160S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain SAILLARD, chef du service des projets d'investissement
DEVT0921162S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Daniel SIGURET, chef du projet RER B
DEVT0921164S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Régis KAIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921306S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Sébastien REYTER, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921319S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Tung NGUYEN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921322S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Frédérique EVRARD, chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921325S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Navigation et outils annexes

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