Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Année de publication: 2022

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Publié le : 30-08-2022

Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X Aviation civile Convention Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Publié le : 11-08-2022

Convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2218999X Administration générale Convention Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
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Publié le : 29-06-2022

Convention de délégation de gestion du 27 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l'aviation civile sud et le secrétariat interrégional sud.
TREA2209600X Aviation civile Convention Date de signature : 27-06-2022 Date de publication : 29-06-2022
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Publié le : 18-06-2022

Convention de délégation de gestion du 14 juin 2022 entre la direction de la technique et de l'innovation et le secrétariat interrégional Sud.
TREA2209589X Aviation civile Convention Date de signature : 14-06-2022 Date de publication : 18-06-2022
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Publié le : 11-06-2022

Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X Administration générale Convention Date de signature : 19-05-2022 Date de publication : 11-06-2022
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Publié le : 14-05-2022

Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2209579X Aviation civile Convention Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 14-05-2022
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Publié le : 13-05-2022

Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209597X Aviation civile Convention Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209598X Aviation civile Convention Date de signature : 28-04-2022 Date de publication : 13-05-2022
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Publié le : 12-05-2022

Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209599X Aviation civile Convention Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 12-05-2022
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Publié le : 23-04-2022

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X Aviation civile Convention Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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