Thème : Administration générale

• Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1239700A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
  DEVK1304100A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1304223A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  DEVK1304545A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
  DEVK1307533A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1314852A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 13 juin 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
  DEVK1315607A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  ETLK1315006A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1314576A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  ETLK1314850A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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