Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2000

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Signé le : 02-08-1999

Arrêté du 2 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910264A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 13-08-1999

Avenant n° 1 en date du 13 août 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, portant prolongation de mise à disposition de M. Chapelle (Dominique), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour mener des activités de recherche dans le domaine du calcul scientifique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910265X Administration générale Avenant Date de signature : 13-08-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 09-09-1999

Avenant n° 2 en date du 9 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement, et l'Office international de l'eau, portant prolongation de mise à disposition de M. Brie (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910267X Administration générale Avenant Date de signature : 09-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 21-09-1999

Avenant n° 1 en date du 21 septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment, portant prolongation de mise à disposition de Mme Domingues (Catherine), ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour mener des activités de recherche (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910269X Administration générale Avenant Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
- Document principal
Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X Administration générale Convention Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 27-09-1999

Arrêté du 27 septembre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910266A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 04-10-1999

Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X Administration générale Convention Date de signature : 04-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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Signé le : 05-10-1999

Délibération du 5 octobre 1999 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910245X Administration générale Autre Date de signature : 05-10-1999 Date de publication : 25-01-2000
- Document principal

Signé le : 12-10-1999

Arrêté du 12 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910260A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
- Document principal

Signé le : 18-10-1999

Arrêté du 18 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910268A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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