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Arrêté
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Décision
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Développement durable
31
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2015
31
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Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable, Année de publication: 2015
31 documents trouvés
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 18 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV1504958A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 18-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination des membres permanents du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargés d’animer et de coordonner les travaux des missions d’inspection générale territoriales
DEVV1526517A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d’un membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargé d’animer et de coordonner les travaux de la mission d’inspection générale territoriale de Metz
DEVV1527513A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Arrêté du 17 novembre 2015 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1526354A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
Document principal
Arrêté du 21 mai 2015 portant création d’une commission d’examen des candidatures en vue de la nomination du directeur général de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
DEVD1511377A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-07-2015
Document principal
Type de document : Décision
Décision du 11 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1503933S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Décision no 2014-2178 du 30 décembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505516S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-12-2014
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Décision no 2015-142 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1505514S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505517S
Développement durable
Décision
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
DEVV1506391S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
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