Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2024

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Signé le : 22-04-2024

Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2409686S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 26-04-2024
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Signé le : 16-04-2024

Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 3 février 2012 relative au référentiel et jury d’examen, et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2410698S Transports Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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Signé le : 15-04-2024

Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 15 avril 2024 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRET2410692S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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Décision du 15 avril 2024 abrogeant la décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen d’attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l’exercice des activités de transport public routier de marchandises.
TRET2410697S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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Signé le : 12-04-2024

Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
TREL2410207S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Signé le : 10-04-2024

Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Signé le : 08-04-2024

Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2407842S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Signé le : 07-04-2024

Décision du 7 avril 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A71, A75 et A711 et de la route nationale RN89.
TRET2322260S Transports Décision Date de signature : 07-04-2024 Date de publication : 23-04-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 04-04-2024

Décision du 04 avril 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2409385S Développement durable Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2408992S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 11-04-2024
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Signé le : 03-04-2024

Décision du 3 avril 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et de gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.
TREA2408758S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 05-04-2024
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Décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2407766S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
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Signé le : 02-04-2024

Décision du 2 avril 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique).
TREK2408379S Administration générale Décision Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 09-04-2024
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Signé le : 26-03-2024

Décision du 26 mars 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Châlons-Vatry ayant trait à la sécurité.
TREA2409193S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 26 mars 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2405769S Développement durable Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 28-03-2024
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Signé le : 25-03-2024

Décision du 25 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRET2408516S Transports Décision Date de signature : 25-03-2024 Date de publication : 30-03-2024
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Signé le : 18-03-2024

Décision du 18 mars 2024 portant création et composition du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2408266S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
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Signé le : 15-03-2024

Décision du 15 mars 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2407464S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2024 Date de publication : 23-03-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 14-03-2024

Décision du 14 mars 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2406358S Développement durable Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2407428S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
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Signé le : 11-03-2024

Décision du 11 mars 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2024, 2025 et 2026.
TRED2407218S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2024 Date de publication : 13-03-2024
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Signé le : 08-03-2024

Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Signé le : 06-03-2024

Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2406395S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Signé le : 05-03-2024

Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
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Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405492S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Signé le : 04-03-2024

Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.
TREA2406362S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 06-03-2024
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Décision du 04 mars 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2406665S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
- Document principal
Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 08-03-2024
- Document principal
Décision du 4 mars 2024 relative à l’approbation de la révision du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale N814 et des schémas directeurs de signalisation de direction des échangeurs « Porte de Paris » de l’autoroute A13, « Porte de Bretagne » de l’autoroute A84 et « Bessin » de la route nationale N13.
TRET2327836S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 26-02-2024

Décision du 26 février 2024 organisant le déport du Secrétaire Général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour l’examen des dossiers soumis pour avis au comité ministériel de transaction.
TREK2405964S Administration générale Décision Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 29-02-2024
- Document principal

Signé le : 25-02-2024

Décision du 25 février 2024 relative à l’approbation des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A624 et de de la route nationale N124.
TRET2402954S Transports Décision Date de signature : 25-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 23-02-2024

Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Signé le : 21-02-2024

Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal

Signé le : 19-02-2024

Décision du 19 février 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2402897S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2024 Date de publication : 16-03-2024
- Document principal

Signé le : 16-02-2024

Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TREA2404857S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Décision du 16 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata » .
TREL2334206S Paysage et sites Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).
TRET2331083S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
- Document principal
Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Marie LERAT).
TRET2402664S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
- Document principal

Signé le : 15-02-2024

Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2334960S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Signé le : 14-02-2024

Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2400641S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal

Signé le : 08-02-2024

Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
- Document principal

Signé le : 06-02-2024

Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
TREA2405057S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
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Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
- Document principal
Décision du 06 février 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2403122S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 09-02-2024
- Document principal

Signé le : 05-02-2024

Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403912S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal
Décision du 5 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac ».
TREL2326813S Nature Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 07-02-2024
- Document principal
Décision du 5 février 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2403269S Administration générale Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 06-02-2024
- Document principal

Signé le : 01-02-2024

Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403197S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal

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