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Circulaire du 17 avril 2012 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2013
DEVK1221391C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 19 septembre 2012 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, promotions 2013-2014
ETLK1234260C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1227650N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Note du 5 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
DEVK1235329N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 21 novembre 2012 fixant la liste d'aptitudeau grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1239496A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
DEVK1240158S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 12 septembre 2012 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1234749S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 14 septembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1234535S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 30 août 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1229819A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Note de gestion du 8 octobre 2012 relative à l'attribution d'une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'État du port, les samedis, dimanches et jour fériés
DEVK1235967N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1240989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1241255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1241187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1207990A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 21 mars 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1208994S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 3 avril 2012 portant règlement intérieur du comité technique ministériel du MEDDTL
DEVK1208931S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1203632C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
DEVK1205671A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire du 13 mars 2012 relative à l'entretien professionnel annuel et à l'entretien de formation des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011
DEVK1202132C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
DEVK1208050N
Administration générale
Note
Date de signature : 16-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire du 23 mars 2012 relative à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1204020C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 26 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2011 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1207601C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 1er avril 2012 modifiant la circulaire n° DEVK1131931C du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
DEVK1207968C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 01-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1209098N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200379A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012