Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 19-12-2008

Convention du 19 décembre 2008 relative à Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829961X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0756018A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0901067A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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Décision du 19 décembre 2008 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0902015S Logement et construction Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915439S Transports Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 20-12-2008

Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
DEVT0915441S Transports Décision Date de signature : 20-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 22-12-2008

Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant leurs attributions et leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829964A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2009
DEVL0900326A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2009
DEVL0900329A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915443S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915446S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0915466S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Signé le : 23-12-2008

Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile
DEVA0831441C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
DEVT0915612S Transports Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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Décision CG n° 6484 du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK0900046S Développement durable Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance
DEVT0901190J Transports Instruction Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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Signé le : 24-12-2008

Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA0831452S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
DEVT0831226A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
- Document principal
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 26-12-2008

Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation
MLVU0831411C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Signé le : 29-12-2008

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MLVV0830580A Ville et cohésion des territoires Arrêté Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
MLVU0829827C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 30-12-2008

Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
MLVU0829808C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 31-12-2008

Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile
DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Délégation de gestion du 31 décembre 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil et de bâtiments pour le compte du CRNA-O
DEVA0910431X Aviation civile Autre Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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Signé le : 05-01-2009

Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915403S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915419S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signatureau chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915619S Transports Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916685S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 06-01-2009

Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF)
DEVT0907225S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
DEVL0907227S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
DEVT0907230S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
DEVT0907235S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF)
DEVT0907177S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne (VNF)
DEVT0907199S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
DEVT0907218S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique (VNF)
DEVT0907392S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF)
DEVT0907456S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature (VNF)
DEVT0907461S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
DEVT0907465S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
DEVT0907468S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
DEVT0907471S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal
Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
DEVT0907476S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
- Document principal

Signé le : 08-01-2009

Circulaire interministérielle DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 8 janvier 2009relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP0914344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2008-2009
DEVN0831189A Nature Arrêté Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Avenant n° 2 du 8 janvier 2009 à la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'aide sociale
DEVK0900691Q Administration générale Avenant Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-02-2009
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Signé le : 09-01-2009

Décision n° 2009-001 du 9 janvier 2009 portant délégation de signature au responsable de l'unité Communication marque - RATP/UCM
DEVT0902775S Transports Décision Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal
Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
DEVT0830040A Transports Arrêté Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 12-01-2009

Décision d'agrément à titre expérimental n° DBA TDR. 2004-02-08 du 12 janvier 2009séparateur modulaire de voies DBA TDR. 2004
DEVS0906021S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision d'agrément à titre expérimental TRMC n° 04-08 du 12 janvier 2009relative au séparateur modulaire de voies TRMC
DEVS0906068S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915374S Transports Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915372S Transports Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal

Signé le : 14-01-2009

Décision AD n° 2008-57 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0901467S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision AD n° 2008-52 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0825338S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0921863S Transports Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 14 janvier 2009 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat et des représentants du personnel au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0830968S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-02-2009
- Document principal

Signé le : 15-01-2009

Arrêté du 15 janvier 2009 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0901260A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2009 Date de publication : 10-02-2009
- Document principal

Signé le : 16-01-2009

Décision n° 2009-05 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « infrastructure, aménagement, bâtiment »
DEVT0919651S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal
Décision n° 2009-06 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets »
DEVT0919656S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal
Décision n° 2009-07 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « systèmes voyageurs »
DEVT0919658S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal
Décision n° 2009-02 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « ingénierie des systèmes ferroviaires »
DEVT0919637S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal
Décision n° 2009-03 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0919638S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal
Décision n° 2009-04 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « fluides, électromécanique, électricité »
DEVT0919648S Transports Décision Date de signature : 16-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal

Signé le : 19-01-2009

Circulaire n° 2 du 19 janvier 2009 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er janvier 2009
DEVT0904063C Transports Circulaire Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal
Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0902491S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal
Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal

Signé le : 20-01-2009

Décision n° AD 2008-56 du 20 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830286S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-05-2009
- Document principal
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
DEVN0900643A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
- Document principal
Décision n° 2009-09 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « pilotage gestion »
DEVT0919679S Transports Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal
Décision n° 2009-08 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « supports techniques et méthodes »
DEVT0919664S Transports Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-09-2009
- Document principal

Signé le : 21-01-2009

Décision du 21 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission des substances explosives
DEVP0828220S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
- Document principal
Décision n° 2009-5036 du 21 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'unité opérationnelle Véhicules auxiliaires - RATP/UOVA
DEVT0902830S Transports Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal
Décision n° 2009-5037 du 21 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur de l'unité opérationnelle Véhicules auxiliaires - RATP/UOVA
DEVT0902891S Transports Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal
Circulaire du 21 janvier 2009 relative aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
DEVO0902166C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal

Signé le : 22-01-2009

Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
DEVL0900902A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
- Document principal

Signé le : 23-01-2009

Décision n° 2009-005 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP/ING)
DEVT0905352S Transports Décision Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
DEVL0900823A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
DEVL0900826A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 26-01-2009

Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0900623A Transports Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Arrêté du 26 janvier 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK0903692A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination de membres du comité d'orientationdu centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0831155A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 27-01-2009

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
DEVP0902170A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Avenant n° 1 du 27 janvier 2009 à la convention du 19 décembre 2008 relative à la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (FNASCEE)
DEVK0902335X Administration générale Avenant Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 28-01-2009

Décision du 28 janvier 2009 relative au retrait de l'agrément d'artifices de divertissement n° AD PE/60700
DEVP0901343S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur - (Abrogée par la note technique du 29 avril 2021 NOR : TRER2112239N)
DEVS0828504C Énergie Circulaire Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Décision du 28 janvier 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
DEVK0902807S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 28 janvier 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Routes »
DEVK0903111S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 28 janvier 2009 portant nomination du président du comité de domaine « Ouvrages d'art »
DEVK0903113S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision du 28 janvier 2009 portant nomination du président du comité de domaine « Bâtiment »
DEVK0903114S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0901311A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Signé le : 29-01-2009

Décision du 29 janvier 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS0830501S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 29-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Signé le : 30-01-2009

Décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0913790S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 30 janvier 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
DEVK0904900A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
DEVA0903004S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Signé le : 01-02-2009

Décision n° 03-09 du 1er février 2009 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Ressources (RATP/COM)
DEVT0905385S Transports Décision Date de signature : 01-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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