Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2023

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Publié le : 14-06-2023

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
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Publié le : 13-05-2023

Note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables.
TREP2312932N Prévention des risques Note Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Publié le : 25-04-2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2308564A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-04-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Publié le : 07-04-2023

Annexe à l’arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027.
TREP2232098A Prévention des risques Annexe Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 07-04-2023
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 01-04-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France).
TREP2305015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2305017A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 31-03-2023

Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2305019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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Publié le : 30-03-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2305020A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2305022A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Publié le : 29-03-2023

Décision BSERR n° 2023-010 du 27 mars 2023 portant habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application du III du R. 555-31 du code de l’environnement.
TREP2308217S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 29-03-2023
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