Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2006

• Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département des équipements et systèmes du transport au responsable de l'unité opérationnelle ISF « Ingénierie des systèmes ferroviaire » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610662X Transports Autre Date de signature : 31-05-2005 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 9 février 2006 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au directeur de l'unité opérationnelle caténaires (CAT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610663X Transports Autre Date de signature : 09-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation du 23 février 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610826X Transports Autre Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation du 3 mars 2006 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610825X Transports Autre Date de signature : 03-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Protocole d'accord du 13 décembre 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud-est (DAC-SE) et le service de la navigation aérienne sud-sud-est (SNA-SSE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610830X Transports Autre Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610655X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « PR et PHT » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610656X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 28 décembre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Massy-Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610657X Transports Autre Date de signature : 28-12-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 4 janvier 2005 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Base d'essai de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610658X Transports Autre Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Bourg-la-Reine » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610651X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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