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Annexe
2
Arrêté
269
Autre
51
Avenant
38
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
14
Convention
116
Décision
1380
Instruction
44
Note
39
Thématique
Aviation civile
1954
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
13
Aéronef
49
Circulation aérienne
40
Document opposable
5
Gaz à effet de serre (GES)
20
Organisation des services
330
Personnel navigant
3
Ressource humaine
51
Transport aérien
10
Année de publication
2009
72
2010
53
2011
112
2012
166
2013
69
2014
135
2015
154
2016
119
2017
127
2018
91
2019
146
2020
134
2021
209
2022
172
2023
120
2024
75
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile
1954 documents trouvés
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Publié le : 24-12-2022
Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane et le secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234231X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2225764S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.
TREA2225759S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Publié le : 23-12-2022
Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 23-12-2022
Document principal
Publié le : 22-12-2022
Avenant n°1 du 2 décembre 2022 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
TREA2235470X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 02-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Lien
Décision du 1er décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
TREA2235639S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Convention de délégation de gestion du 16 septembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234238X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2022 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2235323S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Publié le : 20-12-2022
Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman, à Paris.
TREA2236449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 20-12-2022
Document principal
Décision du 12 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TREA2235464S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 20-12-2022
Document principal
Publié le : 17-12-2022
Instruction du 6 décembre 2022 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’ENAC, titulaires d’une licence aéronautique - TREA2234895J.
TREA2234895J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-12-2022
Date de publication : 17-12-2022
Document principal
Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2022
Date de publication : 17-12-2022
Document principal
Publié le : 08-12-2022
Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TREA2233794S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2022
Date de publication : 08-12-2022
Document principal
Publié le : 06-12-2022
Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-12-2022
Date de publication : 06-12-2022
Document principal
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 06-12-2022
Document principal
Publié le : 03-12-2022
Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-11-2022
Date de publication : 03-12-2022
Document principal
Publié le : 18-11-2022
Décision du 14 novembre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2231748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 18-11-2022
Document principal
Publié le : 15-11-2022
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2230819A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-11-2022
Date de publication : 15-11-2022
Document principal
Publié le : 11-11-2022
Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Publié le : 09-11-2022
Décision du 3 novembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2225767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2022
Date de publication : 09-11-2022
Document principal
Publié le : 08-11-2022
Décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2231298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
Document principal
Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2225756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2022
Date de publication : 08-11-2022
Document principal
Publié le : 05-11-2022
Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N
Aviation civile
Note
Date de signature : 06-10-2022
Date de publication : 05-11-2022
Document principal
Publié le : 04-11-2022
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225774S.
TREA2225774S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 04-11-2022
Document principal
Publié le : 03-11-2022
Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2022
Date de publication : 03-11-2022
Document principal
Publié le : 29-10-2022
Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-10-2022
Date de publication : 29-10-2022
Document principal
Publié le : 27-10-2022
Décision du 21 octobre 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2230405S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Décision du 20 octobre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2230706S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Liste du 26 octobre 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2230815K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Publié le : 21-10-2022
Décision du 20 octobre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2227575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Publié le : 19-10-2022
Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2023.
TREA2226898A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-10-2022
Date de publication : 19-10-2022
Document principal
Décision du 17 octobre 2022 portant création du comité du développement durable de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2228461S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-10-2022
Date de publication : 19-10-2022
Document principal
Publié le : 15-10-2022
Décision n° 2022-08 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219397S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 15-10-2022
Document principal
Publié le : 11-10-2022
Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-10-2022
Date de publication : 11-10-2022
Document principal
Publié le : 06-10-2022
Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219378S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218115S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218318S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 06-10-2022
Document principal
Publié le : 05-10-2022
Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2219372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 05-10-2022
Document principal
Publié le : 04-10-2022
Décision n° 2022-05 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2218887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 04-10-2022
Document principal
Publié le : 30-09-2022
Décision du 26 septembre 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2227657S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2022
Date de publication : 30-09-2022
Document principal
Publié le : 28-09-2022
Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 28-09-2022
Document principal
Publié le : 24-09-2022
Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TREA2227214A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 24-09-2022
Document principal
Publié le : 23-09-2022
Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Publié le : 21-09-2022
Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N
Aviation civile
Note
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Publié le : 17-09-2022
Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 17-09-2022
Document principal
Publié le : 16-09-2022
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 16-09-2022
Document principal
Publié le : 15-09-2022
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) . TREA2225592S-[Abrogée par Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane) TREA2225723S]
TREA2225592S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 15-09-2022
Document principal
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2022, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2226083A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 15-09-2022
Document principal
Publié le : 14-09-2022
Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2225721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) NOR : TREA2231370S).
TREA2224537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Publié le : 10-09-2022
Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2022
Date de publication : 10-09-2022
Document principal
Publié le : 09-09-2022
Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2022
Date de publication : 09-09-2022
Document principal
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 09-09-2022
Document principal
Publié le : 31-08-2022
Arrêté du 23 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2022, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2224466A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-08-2022
Date de publication : 31-08-2022
Document principal
Publié le : 30-08-2022
Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-06-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-08-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2209584X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 22-06-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Publié le : 18-08-2022
Décision du 16 août 2022 fixant la liste des aérodromes voisins de l’aérodrome de Revel-Montgey.
TREA2224043S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 18-08-2022
Document principal
Publié le : 11-08-2022
Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail.
TREA2221843N
Aviation civile
Note
Date de signature : 25-07-2022
Date de publication : 11-08-2022
Document principal
Publié le : 09-08-2022
Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l’aviation civile.
TREA2211524N
Aviation civile
Note
Date de signature : 13-07-2022
Date de publication : 09-08-2022
Document principal
Publié le : 05-08-2022
Décision n°2022-57/DSAC-N/D/D du 27 juillet 2022 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2222444S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 05-08-2022
Document principal
Publié le : 04-08-2022
Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2220613S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2022
Date de publication : 04-08-2022
Document principal
Publié le : 02-08-2022
Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2221849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2022
Date de publication : 02-08-2022
Document principal
Publié le : 29-07-2022
Protocole technique du 11 juillet 2022 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TREA2211536X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 11-07-2022
Date de publication : 29-07-2022
Document principal
Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 29-07-2022
Document principal
Publié le : 27-07-2022
Décision du 22 juillet 2022 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire.
TREA2221840S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2022
Date de publication : 27-07-2022
Document principal
Publié le : 20-07-2022
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TREA2216619S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-07-2022
Date de publication : 20-07-2022
Document principal
Publié le : 19-07-2022
Décision du 15 juillet 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 26 septembre 2022 TREA2227657S - BO du 30/09/2022).
TREA2221169S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2022
Date de publication : 19-07-2022
Document principal
Publié le : 13-07-2022
Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-07-2022
Date de publication : 13-07-2022
Document principal
Publié le : 12-07-2022
Décision du 1er juillet 2022 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile. [Abrogée par la note décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile _ TREA2319068S]
TREA2219524S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2022
Date de publication : 12-07-2022
Document principal
Publié le : 09-07-2022
Note du 5 juillet 2022 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2218924N
Aviation civile
Note
Date de signature : 05-07-2022
Date de publication : 09-07-2022
Document principal
Publié le : 08-07-2022
Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2022
Date de publication : 08-07-2022
Document principal
Publié le : 29-06-2022
Convention de délégation de gestion du 27 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l'aviation civile sud et le secrétariat interrégional sud.
TREA2209600X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-06-2022
Date de publication : 29-06-2022
Document principal
Publié le : 25-06-2022
Décision DSNA/D N°220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2218330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-06-2022
Date de publication : 25-06-2022
Document principal
Publié le : 18-06-2022
Décision du 15 juin 2022 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2215267S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-06-2022
Date de publication : 18-06-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 14 juin 2022 entre la direction de la technique et de l'innovation et le secrétariat interrégional Sud.
TREA2209589X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 14-06-2022
Date de publication : 18-06-2022
Document principal
Publié le : 16-06-2022
Liste du 8 juin 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R.612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2216026K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-06-2022
Date de publication : 16-06-2022
Document principal
Publié le : 15-06-2022
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Décision du 8 juin 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2216987S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2022
Date de publication : 15-06-2022
Document principal
Publié le : 14-06-2022
Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2022
Date de publication : 14-06-2022
Document principal
Publié le : 10-06-2022
Décision du 24 mai 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
TREA2215294S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Publié le : 09-06-2022
Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Lien
Décision du 25 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2215531S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Publié le : 26-05-2022
Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 26-05-2022
Document principal
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