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Résultats de recherche : - Thématique: Nature, Mots clés: Document opposable
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Publié le : 17-01-2024
Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN).
TREL2328462J
Nature
Instruction
Date de signature : 02-01-2024
Date de publication : 17-01-2024
Date de publication en vue de son opposabilité : 17-01-2024
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Publié le : 25-12-2019
Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C).
TREL1935920N
Nature
Note
Date de signature : 19-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
Document principal
Publié le : 25-02-2018
Note technique du 16 janvier 2018 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
TREL1722054N
Nature
Note
Date de signature : 16-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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