Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2001

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Signé le : 29-11-2001

Décision du 29 novembre 2001 adoptant le règlement intérieur pour l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100414S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 28-11-2001

Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110242S Transports Décision Date de signature : 28-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 23-11-2001

Décision du 23 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110240S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 21-11-2001

Décision du 21 novembre 2001 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110237S Administration générale Décision Date de signature : 21-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 16-11-2001

Décision du 16 novembre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110233S Administration générale Décision Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 12-11-2001

Décision du 12 novembre 2001 modifiant la décision du 30 mai relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110218S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 08-11-2001

Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110223S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110222S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 31-10-2001

Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110214S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général adjoint et au chef du service sécurité du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110213S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 30-10-2001

Décision du 30 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110216S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 29-10-2001

Décision du 29 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110215S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 22-10-2001

Décision du 22 octobre 2001 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110209S Administration générale Décision Date de signature : 22-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
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Signé le : 19-10-2001

Décision n° 328 STBA/DIR du 19 octobre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110208S Administration générale Décision Date de signature : 19-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
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Signé le : 10-10-2001

Décision du 10 octobre 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110203S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Décision du 10 octobre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110204S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Signé le : 09-10-2001

Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110201S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110202S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
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Signé le : 27-09-2001

Décision du 27 septembre 2001 portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100357S Eau Décision Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 20-09-2001

Décision du 20 septembre 2001 portant nomination au Comité national de sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110193S Administration générale Décision Date de signature : 20-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Signé le : 11-09-2001

Décision du 11 septembre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110180S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Décision du 11 septembre 2001 modifiant la décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110179S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 10-09-2001

Décision n° 321 STBA/DIR du 10 septembre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (ministère de la défense) (annule et remplace la décision n° 298 du 26 mars 2001 et la décision n° 256 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110184S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 07-09-2001

Décision du 7 septembre 2001 relative au traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle d'accès à Internet (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110182S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 05-09-2001

Décision du 5 septembre 2001 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110175S Administration générale Décision Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 20-08-2001

Décision du 20 août 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110166S Administration générale Décision Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 07-08-2001

Décision du 7 août 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110163S Administration générale Décision Date de signature : 07-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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Signé le : 02-08-2001

Décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110162S Administration générale Décision Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
- Document principal

Signé le : 25-07-2001

Décision du 25 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110165S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

Signé le : 05-07-2001

Décision du 5 juillet 2001 portant nomination au comité de la prévention et de la précaution (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100179S Administration générale Décision Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Décision interministérielle du 5 juillet 2001 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100181S Administration générale Décision Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 15-06-2001

Décision du 15 juin 2001 relative à la création du site Internet de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110137S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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Signé le : 23-05-2001

Décision du 23 mai 2001 relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge de frais de déplacement pour les agents de services techniques du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110113S Administration générale Décision Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal

Signé le : 21-05-2001

Décision du 21 mai 2001 d'instance de classement en réserve naturelle (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100137S Nature Décision Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal

Signé le : 18-05-2001

Décision du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110109S Administration générale Décision Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal

Signé le : 14-05-2001

Décision du 14 mai 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110106S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal

Signé le : 09-05-2001

Décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110099S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal

Signé le : 03-04-2001

Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100085S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal
Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100086S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal

Signé le : 29-03-2001

Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110082S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal

Signé le : 26-03-2001

Décision n° 298 STBA/DIR du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (annule et remplace la décision n° 278 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110076S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal
Décision n° 301 du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 279 du 2 février 2001) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110077S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal

Signé le : 21-03-2001

Décision du 21 mars 2001 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
ATEI0100081S Administration générale Décision Date de signature : 21-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal

Signé le : 19-03-2001

Décision du 19 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110081S Administration générale Décision Date de signature : 19-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal

Signé le : 15-03-2001

Décision du 15 mars 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110064S Transports Décision Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
- Document principal

Signé le : 09-03-2001

Décision du 9 mars 2001 portant modification d'une délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110073S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110079S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110080S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal

Signé le : 07-03-2001

Décision du 7 mars 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110060S Administration générale Décision Date de signature : 07-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
- Document principal

Signé le : 23-02-2001

Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110055S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
- Document principal

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