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Décision du 26 février 2018 portant nomination du président de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant
TREL1804555S
Nature
Décision
Date de signature : 26-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
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Note technique portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
TREL1817673N
Nature
Note
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
TREL1820587A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1823228A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
-
Arrêté du 20 avril 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1710286A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
-
Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1712223A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N
Nature
Note
Date de signature : 23-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N
Nature
Note
Date de signature : 06-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1711925A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
-
Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
TREL1819230J
Nature
Instruction
Date de signature : 14-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin
TREL1817679N
Nature
Note
Date de signature : 30-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
-
Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
TREL1814613A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
-
Arrêté du 1er août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1818863A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
-
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 10 mai 2017 et le 31 octobre 2018 (ex TREL1734890A).
TREL1901557S
Nature
Décision
Date de publication : 26-01-2019
-
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1603952A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 27 juillet 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
DEVL1610191A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 28 juillet 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
DEVL1620921A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1619349A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes
TREL1826915N
Nature
Note
Date de signature : 07-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Arrêté du 30 octobre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
TREL1808980A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national du Mercantour
TREL1828690A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Arrêté du 20 décembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1832444A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 23-01-2019
-
Décision du 12 février 2019 relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup.
TREL1901714S
Nature
Décision
Date de signature : 12-02-2019
Date de publication : 14-02-2019
-
Arrêté du 29 mai 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1814036A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
-
Arrêté du 31 mai 2018 relatif au commissionnement de gardes du littoral
TREL1811880A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 19 avril 2018 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement
TREL1808861S
Nature
Décision
Date de signature : 19-04-2018
Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 7 juin 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme
TREL1811071S
Nature
Décision
Date de signature : 07-06-2018
Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 24 septembre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1824017A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
TREL1819231N
Nature
Note
Date de signature : 04-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
-
Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros
TREL1807471A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 29 octobre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1827276A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
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Décret no 2002-190 du 13 février 2002 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier et aux modalités et périodes de destruction des animaux nuisibles et modifiant le code rural (Journal officiel du 15 février 2002)
ATEN0190092D
Nature
Autre
Date de signature : 13-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
-
Décret no 2002-17 du 3 janvier 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002 (Journal officiel du 5 janvier 2002)
ATEE0190071D
Nature
Autre
Date de signature : 03-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement (Journal officiel du 29 janvier 2002)
ATEN0100423A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-11-2001
Date de publication : 25-02-2002
-
Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser (Journal officiel du 9 février 2002)
ATEN0210004A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-12-2001
Date de publication : 25-03-2002
-
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier (Journal officiel du 27 mars 2002)
ATEN0210088A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Circulaire du 3 mai 2002 relative aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210201C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Décret no 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1) (Journal officiel du 12 mars 2002)
MAEJ0230006D
Nature
Autre
Date de signature : 05-03-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Circulaire du 29 mars 2002 relative au montant pour l'année 2002 de l'astreinte prévue par l'article L. 581-30 du code de l'environnement (livre 5, prévention des risques et des nuisances, titre VIII : protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et préenseignes) (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210196C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-03-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Décret no 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret no 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 (Journal officiel du 20 juillet 2002)
DEVN0200055D
Nature
Autre
Date de signature : 15-07-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Circulaire du 15 mars 2001 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial. Adoption d'un nouveau cahier des charges pour la période comprise entre juin 2001 et juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100112C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 25-05-2001
-
Circulaire DNP/CFF no 01-02 du 21 février 2001 relative à l'organisation de l'examen du permis de chasser en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100154C
Nature
Circulaire
Date de signature : 21-02-2001
Date de publication : 25-06-2001
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Circulaire DNP/SP no 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la mise en œuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l'environnement et décrets d'application, oganisation et méthodes (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100087C
Nature
Circulaire
Date de signature : 05-04-2001
Date de publication : 25-04-2001
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Arrêté du 15 mars 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du ler juillet 2001 au 30 juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100088A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 25-05-2001
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Décision du 21 mai 2001 d'instance de classement en réserve naturelle (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100137S
Nature
Décision
Date de signature : 21-05-2001
Date de publication : 25-05-2001
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Instruction DNP/CFF n° 00/08 du 1er septembre 2000 relative aux épreuves pour chien d'arrêt (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090364C
Nature
Instruction
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural (Journal officiel du 28 juin 2001)
ATEN0190042D
Nature
Autre
Date de signature : 27-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
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Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane (Journal officiel du 5 juillet 2001)
ATEN0100107A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-04-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs (Journal officiel du 28 juin 2001)
ATEN0100195A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-06-2001
Date de publication : 25-07-2001