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Décision
21
Thématique
Prévention des risques
21
Mots clés
Organisation des services
1
Transport de matières dangereuses
1
Année de publication
2022
21
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2022
21 documents trouvés
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Publié le : 24-12-2022
Décision BSERR n°22-019 du 9 décembre 2022 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie.
TREP2231726S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Publié le : 14-12-2022
Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux ».
TREP2233375S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 14-12-2022
Document principal
Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-12-2022
Date de publication : 14-12-2022
Document principal
Publié le : 29-11-2022
Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TREP2231517S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 29-11-2022
Document principal
Publié le : 21-10-2022
Décision BSERR n° 22-018 du 2 septembre 2022 approuvant un cahier technique professionnel pour le suivi des réservoirs d’air en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire.
TREP2221576S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-09-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Publié le : 23-07-2022
Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2022
Date de publication : 23-07-2022
Document principal
Publié le : 22-07-2022
Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-07-2022
Date de publication : 22-07-2022
Document principal
Publié le : 09-07-2022
Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203852S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-07-2022
Date de publication : 09-07-2022
Document principal
Publié le : 08-07-2022
Décision du 21 juin 2022 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2217978A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-06-2022
Date de publication : 08-07-2022
Document principal
Publié le : 10-06-2022
Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
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