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Circulaire DCE 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700259C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement (texte non paru au Journal officiel)
INTB0700052C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700244C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-04-2007
Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l'étude de l'impact des classements des cours d'eau sur les différents usages de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0821080C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-09-2008
Date de publication : 30-09-2008
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Circulaire du 24 octobre 2008 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0825567C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-10-2008
Date de publication : 15-11-2008
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Circulaire DCE n° 2008-28 du 24 octobre 2008 relative à la consultation du public et des assemblées en 2008 et 2009 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés, dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte. (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0823231C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-10-2008
Date de publication : 15-12-2008
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Circulaire DCE 2007/25 du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0800484C
Eau
Circulaire
Date de signature : 27-12-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 11 janvier 2008 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0801405C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 31 janvier 2008 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802698C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 6 décembre 2007 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803452C
Eau
Circulaire
Date de signature : 06-12-2007
Date de publication : 15-02-2008
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Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes (modalités d'application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l'environnement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803145C
Eau
Circulaire
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 15-02-2008
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Circulaire DCE n° 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0803331C
Eau
Circulaire
Date de signature : 06-02-2008
Date de publication : 15-02-2008
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Circulaire DE/MAGE/LPDI n° 5 du 15 février 2008 relative aux instructions pour l'application de l'arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d'assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l'assainissement collectif (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0804497C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-02-2008
Date de publication : 15-03-2008
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Circulaire DCE 2007/21 du 11 avril 2007 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700216C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
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Circulaire DCE 2007/22 du 11 avril 2007 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700215C
Eau
Circulaire
Date de signature : 11-04-2007
Date de publication : 30-06-2007
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Circulaire du 4 mai 2007 sur épandages et piscicultures (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700220C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 30-06-2007
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Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0825581C
Eau
Circulaire
Date de signature : 14-11-2008
Date de publication : 15-12-2008
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Circulaire DCE 2007/20 relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d'enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700194C
Eau
Circulaire
Date de publication : 15-05-2007
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Circulaire DCE 2006/18 du 21 décembre 2006 relative à la définition du « bon état » pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, ainsi qu'à la définition de valeurs seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700031C
Eau
Circulaire
Date de signature : 21-12-2006
Date de publication : 15-03-2007
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Circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0810872C
Eau
Circulaire
Date de signature : 28-04-2008
Date de publication : 15-06-2008
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Circulaire du 30 mai 2008 relative à l'application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0814484C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-05-2008
Date de publication : 30-07-2008
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Circulaire du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0812636C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-06-2008
Date de publication : 15-08-2008
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Circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0813949C
Eau
Circulaire
Date de signature : 25-06-2008
Date de publication : 15-08-2008
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Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0815432C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-06-2008
Date de publication : 15-08-2008
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Circulaire du 4 juillet 2008 relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d'opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0814441C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 15-08-2008