-
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
DEVS1032606A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1134234A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
DEVP1135517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2012
DEVK1134236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le graded'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre del'année 2012
DEVK1134237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1123956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant laliste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'État dans le cadre d'un contratNatura 2000
DEVL1131389A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
DEVP1132166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 13 décembre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132593A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1134096A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1131648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1134277A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1134078A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1238044A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1234459A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
TRAT1239532A
Mer
Arrêté
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
TRAT1240960A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
DEVL1237980A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1237982A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant la liste d'aptitudeau grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1239496A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1238881A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 13 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1239006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1237930A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1236200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1238089A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1237841A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1230759A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234776A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1235493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231774A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231658A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1236364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine, pour l'année scolaire 2012-2013
TRAT1236997A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
DEVP1236106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234163A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1234412A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236918A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 5 avril 2012 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1220435A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)
TRAT1210220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Arrêté du 7 mai 2012 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV1220403A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 07-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des candidats autorisés au titre de l'année 2012 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222046A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1222048A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 30-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1222872A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1221303A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
DEVS1221638A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1237407A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1240989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1241255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1241187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241325A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-09-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241337A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-09-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 10 décembre 2012 portant désignation du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1239031A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
DEVK1205671A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT1130541A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-11-2011
Date de publication : 25-04-2012
-
Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1206058A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
DEVP1134109A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103457A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2011
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
DEVK1134821A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1203174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
DEVK1203181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221274A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221271A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221272A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1er classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221273A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1220208A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220939A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220941A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220943A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221266A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221267A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221268A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221269A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1228131A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
DEVP1220106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
DEVP1033011A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
DEVP1226038A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208008A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1230530A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1229947A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1230438A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
DEVA1226932A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228075A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 23 novembre 2011
DEVK1209746A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1229190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 21 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1230449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234926A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1233586A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1230090A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion- Roland-Garros
DEVA1229401A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1234292A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234921A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234924A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
