Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
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116
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142
2005
94
2006
161
2007
112
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156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
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Publié le : 19-10-2023
Arrêté du 17 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2327255A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 19-10-2023
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2322108A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 19-10-2023
Document principal
Publié le : 18-10-2023
Arrêté du 17 octobre 2023 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2024.
TREA2327244A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-10-2023
Date de publication : 18-10-2023
Document principal
Publié le : 17-10-2023
Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2327798A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-10-2023
Date de publication : 17-10-2023
Document principal
Publié le : 13-10-2023
Arrêté du 10 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2327216A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2326074A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2326494A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 13-10-2023
Document principal
Publié le : 12-10-2023
Arrêté du 10 octobre 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2326545A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-10-2023
Date de publication : 12-10-2023
Document principal
Publié le : 10-10-2023
Arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2327071A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2023
Date de publication : 10-10-2023
Document principal
Arrêté du 09 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2321749A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-10-2023
Date de publication : 10-10-2023
Document principal
Arrêté du 09 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. [TRET2321732A].
TRET2321732A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-10-2023
Date de publication : 10-10-2023
Document principal
Publié le : 06-10-2023
Arrêté du 4 octobre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2326508A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2023
Date de publication : 06-10-2023
Document principal
Publié le : 05-10-2023
Arrêté du 4 octobre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2326307A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2023
Date de publication : 05-10-2023
Document principal
Publié le : 23-09-2023
Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2322568A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324167A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2325500A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Publié le : 20-09-2023
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324220A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-09-2023
Date de publication : 20-09-2023
Document principal
Publié le : 19-09-2023
Arrêté du 5 septembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2322551A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-09-2023
Date de publication : 19-09-2023
Document principal
Publié le : 15-09-2023
Arrêté du 03 juillet 2023 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
TREL2320370A
Eau
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Arrêté du 1er septembre 2023 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2324435A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Arrêté du 12 septembre 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2323901A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 12-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2323889A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Publié le : 14-09-2023
Arrêté du 25 août 2023 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2023, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324365A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-08-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2023, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324414A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322459A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
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