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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2007
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Type de document : Décision
Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
Document principal
Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
Document principal
Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790743S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790733S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790742S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
Document principal
Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
Document principal
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