Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2013

• Décision du 9 août 2013 portant renouvellement d'agrément de la société SERVTEC pour dispenser certaines formations préparatoires à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité
  TRAT1309002S Transports Décision Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
  TRAM1315600C Transports Circulaire Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
  TRAM1317663N Transports Circulaire Date de signature : 08-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-22 du 13 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de l'ingénierie/RATP
  TRAT1319910S Transports Décision Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-033 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance RER/RATP
  TRAT1319300S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-12 du 17 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du département de l'ingénierie (ING)/RATP
  TRAT1319537S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence - Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49
  DEVS1315380S Transports Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° ING 2013-02 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »/RATP
  TRAT1319497S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision NU MRF MP n° 2013-07 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur de la RATP
  TRAT1319652S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision NU MRF MP n° 2013-09 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay/RATP
  TRAT1319602S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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