Type de document : Arrêté

• Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0822132A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  DEVU0829293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
  • Document principal
• Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
  DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
  • Document principal
• Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
  DEVO0901067A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
  • Document principal
• Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU0918076A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Arrêté du 14 janvier 2010 portant remplacement des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000493A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
  DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
  DEVU1001776A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH
  DEVU1009317A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal