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Thématique
Administration générale
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Mots clés
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2007
136
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Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2007
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Publié le : 10-01-2007
Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612544C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « ports maritimes » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 14 décembre 2006 portant transfert d'actifs de l'association « FORMéquip AITPE » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612533S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 19 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612536S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État (texte non paru au Journal officiel)
INTA0600105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612372C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Instruction du 6 décembre 2006 aux services de l'inspection du travail des transports relative à la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0612515J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 06-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL4) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612534J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612517A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612531A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612525S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Publié le : 15-01-2007
Décision du 8 décembre 2006 portant suppression de divers comités nationaux consultatifs placés auprès du ministre de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650536S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2006
Date de publication : 15-01-2007
Document principal
Décision interministérielle du 8 décembre 2006 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650441S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2006
Date de publication : 15-01-2007
Document principal
Publié le : 25-01-2007
Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612571S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-101 du 19 décembre 2006 relative aux frais de déplacements temporaires en métropole et dans la principauté de Monaco, en outre-mer et à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612570C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-99 du 29 décembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612558C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Délégation de gestion du 29 décembre 2006 entre des services de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612569X
Administration générale
Autre
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Publié le : 30-01-2007
Décision modificative du 15 novembre 2006 relative au programme de recherche LITEAU (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650624S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 30-01-2007
Document principal
Publié le : 10-02-2007
Circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790124C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612572X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Arrêté du 18 janvier 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
Document principal
Publié le : 15-02-2007
Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700003C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-01-2007
Date de publication : 15-02-2007
Document principal
Publié le : 25-02-2007
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790276A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790245A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790246A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0612588S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Décision du 31 janvier 2007 modifiant la décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790277S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-11 du 23 janvier 2007 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790240C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Circulaire n° 2007-10 ENIM du 25 janvier 2007 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790220C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
Document principal
Publié le : 10-03-2007
Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections pour la CAP des attachés et CCP des PNT SETRA (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790480A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Arrêté du 7 février 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790317A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Arrêté du 8 février 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790350A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Arrêté du 9 février 2007 fixant au titre de l'année 2007, la composition du jury du concours interne et du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790315A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Arrêté du 9 février 2007 fixant au titre de l'année 2007, la composition des jurys des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790316A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790416S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Décision du 13 février 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790417S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-02-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Convention du 11 janvier 2007 relative à la mise à disposition de M. Coulomb (Hervé), fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie des finances et de l'industrie/direction générale du trésor et de la politique économique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790353X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
Document principal
Publié le : 15-03-2007
Décision du 30 janvier 2007 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700029S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 15-03-2007
Document principal
Décision du 30 janvier 2007 portant nomination à un collège de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650669S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 15-03-2007
Document principal
Publié le : 25-03-2007
Décision du 28 février 2007 relative à la nomination des coordonnateurs du collège « projets d'infrastructures » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790493S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-02-2007
Date de publication : 25-03-2007
Document principal
Note du 1er février 2007 relative à la mise en œuvre de l'outil SOLON au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790517N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-03-2007
Document principal
Publié le : 10-04-2007
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 5 Bretagne, Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790611A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Convention du 20 mars 2007 relative à la gestion de personnel mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires DIACT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790572X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Arrêté du 26 février 2007 relatif au tableau d'avancement des inspecteurs généraux de l'équipement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790565A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-02-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790530A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Arrêté du 12 mars 2007 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire local du service spécial des bases aériennes du Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790529A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Document principal
Publié le : 15-04-2007
Décision du 5 mars 2007 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0700055S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 15-04-2007
Document principal
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