Publié le : 25-10-2018

• Décision du 1er octobre 2018 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  TREP1809542S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
  TREP1820539N Prévention des risques Note Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  TRAT1824924A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1823877A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
  TRAA1823193S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1824743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision no 180159 du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1825349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1825960S Aviation civile Décision Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1824809S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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