Publié le : 25-11-2018

• Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note technique du 1er  octobre 2018 relative à la définition des types de route pour l’aménagement du réseau routier national
  TRAT1825647N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1828396A Énergie Arrêté Date de signature : 10-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs 
  TRER1827716A Énergie Arrêté Date de signature : 11-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité 
  TRER1829285A Énergie Arrêté Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1830408A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note de gestion du 31 octobre 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2018 
  TREK1827638N Administration générale Note Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision no 2018-633 du 24 octobre 2018 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière
  TRED1826668S Développement durable Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision no 1807 du 25 octobre 2018 relative aux éléments nécessaires à l’examen par l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires des demandes d’homologation tarifaire 
  TREV1829730S Développement durable Décision Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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