Publié le : 25-11-2018

• Lettre du ministre d’État du 27 août 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour la reconfiguration du barrage de Poutès (nommé « Nouveau Poutès Optimisé ») sur la commune de Monistrol d’Allier en Haute-Loire, porté par EDF
  TRED1830724S Développement durable Autre Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros
  TREL1807471A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 29 octobre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1827276A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire 
  TREK1829824A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (administration centrale) 
  TREK1827772A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 22 octobre 2018 portant nomination d’un conseiller en radioprotection 
  TREK1829396S Administration générale Décision Date de signature : 22-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 24 octobre 2018 portant attribution du diplôme technique pour l’année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes 
  TREK1826439S Administration générale Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 30 octobre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature 
  TREL1808980A Nature Arrêté Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national du Mercantour 
  TREL1828690A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
  TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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