Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
4
Arrêté
187
Autre
33
Avis
5
Circulaire
5
Convention
4
Décision
193
Instruction
15
Note
47
Rectificatif
3
Thématique
Administration générale
111
Aviation civile
91
Développement durable
53
Eau
1
Énergie
37
Logement et construction
56
Mer
20
Nature
37
Paysage et sites
1
Prévention des risques
37
Sécurité et circulation routières
4
Transports
28
Urbanisme et aménagement
20
Mots clés
Document opposable
3
Efficacité énergétique
1
Fascicule
1
Organisation des services
2
Ressource humaine
22
Année de publication
2018
496
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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496 documents trouvés
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Publié le : 25-02-2018
Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018
TERV1802442C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 06-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Lettre du 16 janvier 2018 portant sur la décision prise en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement
TRED1801931S
Développement durable
Autre
Date de signature : 16-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Arrêté du 18 août 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’outarde canepetière (Tetrax tetrax) - centre d’études biologiques de Chizé (UMR 7372) et département des Deux-Sèvres
TREL1723414A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-08-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1733973A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Arrêté du 13 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
TREL1730778A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Écrins
TREL1800599A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Décision du 23 janvier 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Gorges de l’Hérault »
TREL1732600S
Nature
Décision
Date de signature : 23-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Décision du 19 décembre 2017 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
TRED1735616S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de ferme d’éoliennes flottantes au large de l’île de Groix et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
TRED1801917S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Décision du 15 janvier 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
TRED1800183S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Décision du 15 janvier 2018 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1800522S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Publié le : 25-01-2018
Note technique du 15 décembre 2017 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017
TREL1734146N
Nature
Note
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive, cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013
TREL1733991N
Nature
Note
Date de signature : 26-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1735844A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1735877S
Énergie
Décision
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1713840A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-05-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728453A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1732823A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination aux formations papiers graphiques et emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1732915A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
TREK1735747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
TREK1735748A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1735905A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0302 du 28 décembre 2017)
TREP1732116A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
TREP1800274A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1735820A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1735329S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1734204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de l’année de référence 2017
TREK1729644N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1733625A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
TRAD1735722A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
TRAA1734434A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
TRAA1734113S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1734948S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1735914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription d’une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
TREK1736420A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription d’un inspecteur général de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
TREK1736028A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017 (rectificatif)
TREK1731901Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
TRAA1735058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1735779S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1735395S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
TRAA1734560J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 27-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
TERL1731106A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 21-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
TERV1728930J
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
TERR1800859C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 10-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
TERL1800678V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
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