Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-06-2024

Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP.
TREK2413804N Administration générale Note Date de signature : 22-05-2024 Date de publication : 04-06-2024
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Publié le : 25-05-2024

Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 25-05-2024
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Publié le : 24-05-2024

Convention de délégation de gestion du 7 mai 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
TREK2412179X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Décision du 17 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2412296S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Publié le : 23-05-2024

Décision du 21 mai 2024 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses ».
TREL2403366S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Décision du 21 mai 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent».
TREL2403363S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Décision du 16 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. [Abrogée par la décision du 4 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale._TREK2423180S].
TREK2413362S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Publié le : 18-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2413019A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 10 juillet 2024 TREA2419515S].
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Publié le : 17-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
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Publié le : 15-05-2024

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
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Publié le : 11-05-2024

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
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Publié le : 07-05-2024

Avenant n° 4 du 28 février 2024 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 7 juin 2011 de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
TREA2407862X Aviation civile Avenant Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-05-2024
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Publié le : 04-05-2024

Instruction du 23 avril 2024 relative aux conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national non concédé.
TRET2410013J Transports Instruction Date de signature : 23-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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Publié le : 03-05-2024

Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).
TREA2411544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Publié le : 30-04-2024

Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques.
IOMB2409696C Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 30-04-2024
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Circulaire du 28 mars 2024 relative à la mise en œuvre du volet entrepreneuriat du Plan Quartiers 2030.
IOMB2409008C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 28-03-2024 Date de publication : 30-04-2024
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Publié le : 27-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de directeur adjoint à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
TREK2410160A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
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