Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2021

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Publié le : 31-12-2021

Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Publié le : 10-11-2021

Décision du 1er novembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A6 et A38.
TRAT2133055S Transports Décision Date de signature : 01-11-2021 Date de publication : 10-11-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 08-10-2021

Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (Secrétariat général - AFITF).
TRAT2129587S Transports Décision Date de signature : 29-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Publié le : 24-09-2021

Décision du 13 septembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A10.
TRAT2122815S Transports Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 09-07-2021

Décision DSNA/D N° 210 089 en date du 5 juillet 2021 modifiant la décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2121042S Transports Décision Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
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Publié le : 02-07-2021

Décision du 1er juillet 2021 portant délégations de signature.
TRAT2119656S Transports Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 02-07-2021
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Publié le : 23-06-2021

Décision du 9 juin 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A85.
TRAT2115211S Transports Décision Date de signature : 09-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 23-04-2021

Décision du 13 avril 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 122.
TRAT2110224S Transports Décision Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 23-04-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 13-04-2021

Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2106859S Transports Décision Date de signature : 09-04-2021 Date de publication : 13-04-2021
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Décision du 24 mars 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A40 et A404.
TRAT2106238S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 13-04-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 27-03-2021

Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRAT2103873S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
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Décision du 24 mars 2021 relative à la date des examens en 2021 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2100989S Transports Décision Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
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Décision du 25 mars 2021 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier.
TRAT2103384S Transports Décision Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
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Publié le : 13-03-2021

Décision du 10 février 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A750.
TRAT2107331S Transports Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 mars 2021 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un capteur de vitesse non homologué relié à un tachygraphe numérique homologué.
TRAT2105923S Transports Décision Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Publié le : 02-03-2021

Décision du 25 février 2021 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2105612S Transports Décision Date de signature : 25-02-2021 Date de publication : 02-03-2021
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Publié le : 13-02-2021

Décision du 12 février 2021 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
TRAT2104223S Transports Décision Date de signature : 12-02-2021 Date de publication : 13-02-2021
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Publié le : 15-01-2021

Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S Transports Décision Date de signature : 01-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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