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Annexe
37
Arrêté
196
Autre
3
Avenant
2
Avis
6
Circulaire
5
Convention
13
Décision
280
Instruction
8
Note
28
Thématique
Administration générale
125
Aviation civile
146
Collectivités territoriales
15
Défense et Sécurité
3
Développement durable
49
Eau
2
Énergie
36
Logement et construction
46
Mer
3
Nature
45
Paysage et sites
11
Prévention des risques
34
Transports
60
Urbanisme et aménagement
1
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
4
Biodiversité
20
Document opposable
18
Enseignement supérieur
1
Gaz à effet de serre (GES)
9
Installation classée pour la protection de l'environnement
1
Organisation des services
77
Ressource humaine
55
Sécurité maritime
1
Transport aérien
4
Année de publication
2019
578
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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578 documents trouvés
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Signé le : 03-05-2019
Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909704A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 03-05-2019
Date de publication : 14-05-2019
Document principal
Lien
Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des système d’unités autonomes de toiture à rafraichissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909702A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 03-05-2019
Date de publication : 16-05-2019
Document principal
Lien
Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2019
Date de publication : 10-05-2019
Document principal
Signé le : 06-05-2019
Décision du 6 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD1913738S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-05-2019
Date de publication : 14-05-2019
Document principal
Signé le : 07-05-2019
Décision du 7 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED1913216S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-05-2019
Date de publication : 16-05-2019
Document principal
Signé le : 10-05-2019
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1912654A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-05-2019
Date de publication : 14-05-2019
Document principal
Signé le : 13-05-2019
Décision du 13 mai 2019 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912834S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-05-2019
Date de publication : 15-05-2019
Document principal
Signé le : 14-05-2019
Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1903270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2019
Date de publication : 18-05-2019
Document principal
Signé le : 15-05-2019
Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1913706S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 17-05-2019
Document principal
Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1914878A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 23-05-2019
Document principal
Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 21-05-2019
Document principal
Signé le : 16-05-2019
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat Côte d’Azur Habitat.
LOGL1903539S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Drôme Aménagement Habitat.
LOGL1902131S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA HLM Promologis.
LOGL1902136S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 18-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SEMSAMAR.
LOGL1833622S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Vaucluse (Mistral Habitat).
LOGL1903540S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Grand Avignon Résidences.
LOGL1902141S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 07-06-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Territoire de Belfort.
LOGL1902124S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Domnis.
LOGL1902137S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la société immobilière de la Guadeloupe(SIG).
LOGL1833619S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-05-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Signé le : 20-05-2019
Décision n° 190032 du 20 mai 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1914568S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-05-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Arrêté du 20 mai 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1913798A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-05-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Signé le : 23-05-2019
Décision du 23 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1914656S
Développement durable
Décision
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 25-05-2019
Document principal
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.
TREL1914595A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable et à la commission d’évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1915459A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Signé le : 24-05-2019
Décision du 24 mai 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère), en bordure immédiate du Rhône.
TRED1915602S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-05-2019
Date de publication : 29-05-2019
Document principal
Signé le : 27-05-2019
Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917893A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-05-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Signé le : 30-05-2019
Arrêté du 30 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917894A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-05-2019
Date de publication : 15-08-2019
Document principal
Signé le : 31-05-2019
Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
Document principal
Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1915507S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
Document principal
Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
Document principal
Signé le : 03-06-2019
Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 13-06-2019
Document principal
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, internes et externes, autorisés à suivre une formation en alternance entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement(ENTE).
TREK1915173S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 08-06-2019
Document principal
Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1916166S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Signé le : 04-06-2019
Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Signé le : 05-06-2019
Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Signé le : 07-06-2019
Décision du 7 Juin 2019 portant nomination d’un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1913389S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2019
Date de publication : 08-06-2019
Document principal
Signé le : 11-06-2019
Arrêté du 11 juin 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1914275A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Décision du 11 juin 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1915603S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Arrêté du 11 juin 2019 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.[Abrogé par l'arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France _TREA2404689A].
TREA1916803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Signé le : 12-06-2019
Arrêté du 12 juin 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social.
TERK1916657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA1916958A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
Document principal
Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
LOGL1909029S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Signé le : 13-06-2019
Note de gestion du 13 juin 2019 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK1917868N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Signé le : 14-06-2019
Note de gestion du 14 juin 2019 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCTRCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2019.
TREK1917785N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Signé le : 17-06-2019
Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature.
LOGL1917861S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Signé le : 18-06-2019
Arrêté du 18 juin 2019 relatif au commissionnement de gardes du littoral.
TREL1914002A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 19-06-2019
Annexe(s) :
1
Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales(MCTRCT).
TREK1917821N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Signé le : 19-06-2019
Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers.
TREL1920052N
Nature
Note
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 12-09-2019
Document principal
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2019,du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918257A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
Document principal
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2019, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918260A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
Document principal
Signé le : 20-06-2019
Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1917582A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
Document principal
Arrêté du 20 juin 2019 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRAT1914549A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
Document principal
Signé le : 21-06-2019
Annexe et carte d'assemblage à l'arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation).
TREL1918241A
Nature
Annexe
Date de signature : 21-06-2019
Date de publication : 16-07-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 24-06-2019
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).
TRER1919884A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 26-09-2019
Document principal
Note de gestion du 24 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCTRCT.
TREK1918446N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1919883A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Signé le : 25-06-2019
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne. (TRAA1918952S).
TRAA1918952S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1918942S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 29-06-2019
Document principal
Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bordeaux à Saint-Aubin-du-Médoc (Gironde).
TRED1919340S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 04-07-2019
Document principal
Signé le : 26-06-2019
Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Signé le : 27-06-2019
Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920240A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 12-07-2019
Document principal
Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Rennes.
TREV1917339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Décision du 27 juin 2019 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1913929S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 19-07-2019
Document principal
Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 12-07-2019
Document principal
Signé le : 01-07-2019
Décision du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1917957S
Énergie
Décision
Date de signature : 01-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Signé le : 02-07-2019
Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 portant désignation des membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale supérieure maritime.
TRAT1918957A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Signé le : 03-07-2019
Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1918797A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Signé le : 04-07-2019
Arrêté du 4 juillet 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire).
TREK1918022A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 04-10-2019
Document principal
Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TRAA1915030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Corse).
TREK1918549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 06-07-2019
Document principal
Signé le : 05-07-2019
Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRED1919910S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-07-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED1919926S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-07-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Signé le : 08-07-2019
Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918984A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-07-2019
Date de publication : 13-07-2019
Document principal
Signé le : 10-07-2019
Décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA1921948S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2019
Date de publication : 30-07-2019
Document principal
Décision du 10 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRED1920459S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-07-2019
Date de publication : 26-07-2019
Document principal
Signé le : 11-07-2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1919153A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP1920564S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
Document principal
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation).
TREL1914679A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon(zone spéciale de conservation).
TREL1914387A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation).
TREL1914384A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexes et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation).
TREL1914341A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et carte à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation).
TREL1914315A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation).
TREL1914378A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation).
TREL1914365A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes de l'arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation).
TREL1920629A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars(zone spéciale de conservation).
TREL1914661A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon.
TREL1914629A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation).
TREL1914686A
Nature
Annexe
Date de signature : 11-07-2019
Date de publication : 06-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 16-07-2019
Note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie.
TREL1920462N
Nature
Note
Date de signature : 16-07-2019
Date de publication : 01-08-2019
Document principal
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