Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
3
Arrêté
182
Autre
8
Avenant
12
Avis
5
Circulaire
8
Convention
40
Décision
255
Instruction
9
Note
12
Thématique
Administration générale
91
Aviation civile
181
Collectivités territoriales
2
Développement durable
61
Eau
4
Énergie
12
Logement et construction
21
Mer
19
Nature
26
Paysage et sites
21
Prévention des risques
44
Transports
52
Mots clés
Action sociale
1
Aérodrome
5
Aéronef
22
Biodiversité
2
Circulation aérienne
25
Document opposable
1
Organisation des services
65
Personnel navigant
2
Ressource humaine
20
Sécurité maritime
2
Transport aérien
1
Transport maritime
2
Année de publication
2024
534
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Type de document : Annexe
Annexes au décret n°2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
TREL2412845D
Nature
Annexe
Date de signature : 03-06-2024
Date de publication : 06-06-2024
Document principal
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale).
TREL2308300A
Nature
Annexe
Date de signature : 22-11-2023
Date de publication : 16-01-2024
Document principal
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation).
TREL2308299A
Nature
Annexe
Date de signature : 22-11-2023
Date de publication : 17-01-2024
Document principal
Document principal
Document principal
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Type de document : Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2333603A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024.
TREK2335255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-01-2024
Date de publication : 23-01-2024
Document principal
Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2401183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2024
Date de publication : 24-01-2024
Document principal
Arrêté du 20 février 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2405192A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-02-2024
Date de publication : 24-02-2024
Document principal
Arrêté du 22 février 2024 portant nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2404627A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
Document principal
Arrêté du 28 février 2024 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2405750A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-02-2024
Date de publication : 29-02-2024
Document principal
Arrêté du 20 février 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2403402A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2024
Date de publication : 21-02-2024
Document principal
Arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2335219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-02-2024
Date de publication : 20-02-2024
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-07-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2409570A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420400A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 27 mai 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2415739A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-05-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420399A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-05-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-07-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2415010A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-06-2024
Date de publication : 07-06-2024
Document principal
Arrêté du 03 juin 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cros du Mouton, commune de Sainte Maxime (Var).
TREL2409615A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 03-06-2024
Date de publication : 07-06-2024
Document principal
Arrêté du 06 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2410949A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-06-2024
Date de publication : 08-06-2024
Document principal
Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2024
Date de publication : 11-06-2024
Document principal
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-08-2024
Date de publication : 10-08-2024
Document principal
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