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Convention
42
Thématique
Administration générale
12
Aviation civile
26
Développement durable
2
Logement et construction
1
Mer
1
Mots clés
Organisation des services
17
Année de publication
2022
42
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Année de publication: 2022
42 documents trouvés
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Publié le : 31-12-2022
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).
TREK2237033X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 09 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations du bureau des associations).
TREK2236942X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).
TREK2236945X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l’aviation civile).
TREK2236947X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
TREK2236946X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Publié le : 24-12-2022
Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane et le secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234231X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Publié le : 22-12-2022
Convention de délégation de gestion du 16 septembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234238X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Publié le : 16-12-2022
Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X
Mer
Convention
Date de signature : 29-09-2022
Date de publication : 16-12-2022
Document principal
Publié le : 21-09-2022
Convention de délégation de gestion financière du 9 septembre 2022 relative à l’exécution financière des décisions de justice dans le cadre du traitement des contentieux confiés à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) en matière de politique de veille sociale, d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri et mal logées.
TREI2226201X
Logement et construction
Convention
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Publié le : 30-08-2022
Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2209584X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 22-06-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-06-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Publié le : 11-08-2022
Convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2218999X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-08-2022
Date de publication : 11-08-2022
Document principal
Publié le : 29-06-2022
Convention de délégation de gestion du 27 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l'aviation civile sud et le secrétariat interrégional sud.
TREA2209600X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-06-2022
Date de publication : 29-06-2022
Document principal
Publié le : 18-06-2022
Convention de délégation de gestion du 14 juin 2022 entre la direction de la technique et de l'innovation et le secrétariat interrégional Sud.
TREA2209589X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 14-06-2022
Date de publication : 18-06-2022
Document principal
Publié le : 11-06-2022
Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 11-06-2022
Document principal
Publié le : 14-05-2022
Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2209579X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 14-05-2022
Document principal
Publié le : 13-05-2022
Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209597X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-04-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209598X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-04-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Publié le : 12-05-2022
Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209599X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 12-05-2022
Document principal
Publié le : 23-04-2022
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 15-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Publié le : 22-04-2022
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Publié le : 15-04-2022
Convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2210900X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 6 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2211476X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
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