Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-06-2025

Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
TECP2515850A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Décision du 18 juin 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2516248S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2515800A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517347A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne.
TECP2515820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-05-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2516785S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Publié le : 20-06-2025

Arrêté du 19 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2514654A Transports Arrêté Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 20-06-2025
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Publié le : 19-06-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2515020A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 19-06-2025
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Arrêté du 01 mars 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2512410A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-03-2025 Date de publication : 19-06-2025
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Publié le : 18-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».
TECP2511318S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
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Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDT2510808X Administration générale Convention Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
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Publié le : 17-06-2025

Annexes à l'arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.
TECD2514719A Développement durable Annexe Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 17-06-2025
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2516408S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 17-06-2025
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Décision du 22 mai 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ».
TECP2511515S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 17-06-2025
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Publié le : 14-06-2025

Décision du 28 mai 2025 portant organisation du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2515428S Développement durable Décision Date de signature : 28-05-2025 Date de publication : 14-06-2025
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Décision du 11 juin 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2514546S Transports Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 14-06-2025
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Décision du 4 juin 2025 d’évocation de deux projets à la Réunion.
TECD2512250S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2025 Date de publication : 14-06-2025
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Publié le : 12-06-2025

Avis du 02 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
TECP2513123V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-06-2025 Date de publication : 12-06-2025
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Décision du 3 juin 2025 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
ATDT2514279S Transports Décision Date de signature : 03-06-2025 Date de publication : 12-06-2025
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Publié le : 11-06-2025

Arrêté du 05 juin 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2515892A Eau Arrêté Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 11-06-2025
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Décision du 5 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef du pôle médical au sein de la direction technique « personnels navigants » de direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2516235S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 11-06-2025
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Publié le : 07-06-2025

Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
ATDT2514660A Transports Arrêté Date de signature : 02-06-2025 Date de publication : 07-06-2025
- Document principal
Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2513751A Transports Arrêté Date de signature : 02-06-2025 Date de publication : 07-06-2025
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Décision du 4 juin 2025 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A64 concernant les échangeurs A64/A65 et 9.1 à 11.
ATDT2514104S Transports Décision Date de signature : 04-06-2025 Date de publication : 07-06-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2515896A Nature Arrêté Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 07-06-2025
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Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2515894A Nature Arrêté Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 07-06-2025
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Publié le : 05-06-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
TECP2514013A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 05-06-2025
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Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées (Hamster commun Cricetus cricetus) dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC.
TECL2513199A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 06-05-2025 Date de publication : 05-06-2025
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Publié le : 29-05-2025

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513137S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
- Document principal
Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513135S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
- Document principal
Arrêté du 22 mai 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
TECK2515119A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 29-05-2025
- Document principal

Publié le : 24-05-2025

Convention de délégation de gestion du 05 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDD2505513X Développement durable Convention Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 24-05-2025
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Publié le : 23-05-2025

Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
ATDI2513740C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 23-05-2025
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Publié le : 22-05-2025

Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2513516S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2025 Date de publication : 22-05-2025
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Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France).
TECP2508386A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 22-05-2025
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Publié le : 21-05-2025

Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513666A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 21-05-2025
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Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TECM2514098A Mer Arrêté Date de signature : 20-05-2025 Date de publication : 21-05-2025
- Document principal

Publié le : 20-05-2025

Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2513319A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2513320A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2513321A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2513322A Nature Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
- Document principal
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513385A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
- Document principal

Publié le : 16-05-2025

Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2511505S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2025 Date de publication : 16-05-2025
- Document principal

Publié le : 15-05-2025

Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
ATDD2513348S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
- Document principal
Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
TECD2511807J Développement durable Instruction Date de signature : 12-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
- Document principal

Publié le : 13-05-2025

Instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2025.
ATDI2513550J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-05-2025 Date de publication : 13-05-2025
- Document principal
Décision du 1er avril 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » à la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2513736S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
- Document principal
Décision DSNA/D N° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2512777S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2025 Date de publication : 13-05-2025
- Document principal

Publié le : 10-05-2025

Arrêté du 07 mai 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2511528A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-05-2025 Date de publication : 10-05-2025
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Publié le : 07-05-2025

Liste du 30 avril 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2513120K Aviation civile Autre Date de signature : 30-04-2025 Date de publication : 07-05-2025
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