Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).
ATDA2519070S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.
TECP2518461A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
ATDA2519022S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne.
TECP2518450A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2519140S Transports Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 18-07-2025
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Publié le : 17-07-2025

Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.
TECP2515757S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
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Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2519906S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
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Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .
ATDK2520216S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2025 Date de publication : 17-07-2025
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Publié le : 12-07-2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant commissionnement et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2516031A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Arrêté du 2 juin 2025 portant approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont.
TECP2518447A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2519265V Prévention des risques Avis Date de signature : 25-06-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires ».
TECL2519500J Eau Instruction Date de signature : 02-05-2025 Date de publication : 12-07-2025
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Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).
ATDA2433279S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 12-07-2025
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Publié le : 11-07-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
ATDA2519357S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 11-07-2025
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Décision du 30 juin 2025 relative au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2513968S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 11-07-2025
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Décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est;
ATDA2518863S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 11-07-2025
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 30 janvier 2025 et le 16 juin 2025. [ex ATDL2500141S].
TECL2500141S Nature Décision Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 11-07-2025
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Publié le : 09-07-2025

Décision du 3 juillet 2025 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques Meteonum et de la société Laborelec S.A. chargée de sa mise en oeuvre.
TECP2510854S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-07-2025 Date de publication : 09-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la session de remplacement 2025 des examens pour l’obtention, des spécialités « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « Électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel.
TECM2519665A Mer Arrêté Date de signature : 08-07-2025 Date de publication : 09-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2516046S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 09-07-2025
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Arrêté du 7 juillet 2025 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2517672A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-07-2025 Date de publication : 09-07-2025
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Publié le : 08-07-2025

Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2518687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-07-2025 Date de publication : 08-07-2025
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Publié le : 05-07-2025

Décision du 2 juillet 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2518368S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2025 Date de publication : 05-07-2025
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Décision du 30 juin 2025 portant désignation des personnes de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable faisant l’objet d’un rattachement.
TECV2519172S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 05-07-2025
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Publié le : 03-07-2025

Arrêté du 30 juin 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECV2518790A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.[TECV2518812A]
TECV2518812A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Arrêté du 1 juillet 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
TECK2518930A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2518464S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
- Document principal
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2518468S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Publié le : 01-07-2025

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
TECL2508694C Eau Circulaire Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 01-07-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2517898S Développement durable Décision Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
- Document principal
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2518473S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
- Document principal

Publié le : 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des personnalités qualifiées associées au comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516295S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 27-06-2025
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Avenant n°3 du 16 juin 2025 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
ATDA2514379X Aviation civile Avenant Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 27-06-2025
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- Lien

Publié le : 26-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516294S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2025 Date de publication : 26-06-2025
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Publié le : 25-06-2025

Arrêté du 16 juin 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2515844A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
- Document principal
Décision du 6 juin 2025 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2512993S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
- Document principal
Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2517176A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
- Document principal
Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517066S Développement durable Décision Date de signature : 13-06-2025 Date de publication : 25-06-2025
- Document principal

Publié le : 21-06-2025

Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
TECP2515850A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2025 Date de publication : 21-06-2025
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Décision du 18 juin 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2516248S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
- Document principal
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2515800A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
- Document principal
Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517347A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
- Document principal
Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne.
TECP2515820A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-05-2025 Date de publication : 21-06-2025
- Document principal
Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2516785S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
- Document principal

Publié le : 20-06-2025

Arrêté du 19 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2514654A Transports Arrêté Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 20-06-2025
- Document principal

Publié le : 19-06-2025

Arrêté du 01 mars 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2512410A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-03-2025 Date de publication : 19-06-2025
- Document principal
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2515020A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 19-06-2025
- Document principal

Publié le : 18-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».
TECP2511318S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDT2510808X Administration générale Convention Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 18-06-2025
- Document principal

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