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Type de document
Annexe
47
Arrêté
145
Autre
158
Avenant
2
Avis
30
Circulaire
338
Convention
1
Décision
199
Instruction
75
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1024
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
14
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
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Thème : Logement et construction
Circulaire UHC/DH 2 n° 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510327C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-43 UC/IUH et C-2005-02 ANAH du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510330C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2005
Date de publication : 25-07-2005
Document principal
Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2004
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-23 du 6 avril 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510333X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 06-04-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Délibération n° 2005-25 du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510334X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510373C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-10-2005
Date de publication : 25-11-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH 2 du 19 septembre 2005 relative à l'utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510365C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-09-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510291C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-09-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-49 UHC/FB 2 du 14 octobre 2005 relative à l'imputation comptable et au compte rendu d'utilisation des crédits de l'Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d'aides au logement (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510348C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-61 UHC/QC 2 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410169C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-06-2004
Date de publication : 10-11-2005
Document principal
Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l'application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510337C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence pour l'attribution des aides aux logements prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510347C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-07-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Circulaire UHC/DUH n° 2005-50 du 5 août 2005 relative à la mise en œuvre des bilans prévus aux articles L. 302-9 et L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510354C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
Document principal
Délibération n° 2005-34 du 30 juin 2005 relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510335X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510390S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510385C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510384C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510383C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Circulaire UHC/MA1 n° 2006-11 du 14 février 2006 relative à l'élaboration des tarifs de l'ingénierie concurrentielle, tarifs de référence 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610528C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Circulaire UHC/PA3 n° 2006-8 du 2 février 2006 relative aux conditions d'application du décret n° 2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610448C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Instruction n° I. 2006-01 du 20 janvier 2006 relative aux aides de l'ANAH en cas de travaux réalisés par des propriétaires occupants dans le cadre d'une autoréhabilitation encadrée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610426J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-03-2006
Document principal
Circulaire ANAH 2005-03 n° 2005-91 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510418C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
Circulaire ANAH 2005-04 n° 2005-92 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicablesen 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510419C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
Circulaire UHC/SH n° 2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610427C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-01-2006
Date de publication : 25-02-2006
Document principal
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