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Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielled'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVV1203336A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Décision n° 12-111 du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1207107S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 12-112 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1206990S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 2012-1085 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1206914S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 2012-1088 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1206915S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° 12-110 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1207105S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Arrêté du 27 avril 2012 portant prolongation du mandat des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1222473A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 12-163 du 12 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1221956S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 12-255 du 5 juin 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1224846S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° 259 du 14 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1306964S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Circulaire du 19 mars 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2013
DEVD1238512C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision du 7 mars 2013 modifiant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1307311S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision n° 13-251 du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1306600S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Décision n° 2013-41 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1300655S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Décision n° 2013-42 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1300668S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 14 février 2013 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
DEVD1304370S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l'État
DEVD1303853C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Avenant n° 2 à la délégation de gestion
DEVD1300438X
Développement durable
Avenant
Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
DEVD1304903S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 10-03-2013
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Décision n° 2013-915 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1304084S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision n° 2013-916 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1304079S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 27 mai 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1114700C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 27 avril 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1111524C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Délégation de gestion du 28 avril 2011 portant mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
DEVD1109498X
Développement durable
Autre
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Circulaire du 23 mars 2011 relative à la « territorialisation » du Grenelle de l'environnement
DEVD1109515C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 23-03-2011
Date de publication : 25-04-2011