Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2011

Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
DEVT1101123S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100875S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100964S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100972S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100991S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1101026S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 30 décembre 2010 autorisant l'aliénation de terrains du domaine privé du Port autonome de Paris
DEVT1028586S Transports Décision Date de signature : 30-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision DSNA/D n° 10-288 du 24 décembre 2010 portant délégations de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1033198S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 3 janvier 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1101512S Aviation civile Décision Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
DEVT1101104S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
DEVT1101190S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
DEVT1101417S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100868S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n° AD/BB/63288 à 63290
DEVP1030049S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/CH/66013
DEVP1030052S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 12 janvier 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1100572S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Avis relatif aux accords multilatéraux signés par la France en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses au 15 janvier 2011
DEVP1101467V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 12 janvier 2011 portant nomination des membres à la commission d'accompagnement du doctorant ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
DEVD1033865S Développement durable Décision Date de signature : 12-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1100155A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/63168
DEVP1021809S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 2 décembre 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66381
DEVP1030047S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 13 janvier 2011 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1101338S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 17 janvier 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1101440S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Instruction du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
DEVA1100259J Aviation civile Instruction Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100188A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100192A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100199A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100202A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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Publié le : 25-01-2011

Décision ENAC/DG n° 2010-192 du 4 janvier 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes
DEVA1033602S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 25-01-2011
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Décision GIS n° 2010-17 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au directeur délégué aux ressources humaines
DEVT1100243S Transports Décision Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision n° 2010-57 du 9 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST), chef de l'établissement Est
DEVT1033579S Transports Décision Date de signature : 09-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 23 décembre 2010 portant création du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1032140S Transports Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 24 décembre 2010 portant déclassement par anticipation du tènement foncier de 859 m² situé aux abords de la gare de Joinville-le-Pont
DEVT1100427S Transports Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1100204A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Circulaire du 21 décembre 2010 relative au programme de formation longue des agents impactés par les réorganisations et les évolutions des missions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033194C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Circulaire du 27 décembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVD1033651C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière
DEVP1031151S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision BSEI n° 10-199 du 23 décembre 2010 relative aux modalités de contrôle en service d'équipements sous pression mis sur le marché par la société TETRA PAK Processing SNC
DEVP1031315S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision BSEI n° 2010-203 du 23 décembre 2010 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations dont la surface projetée au sol ne dépasse pas 500 m² prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1032595S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision AD n° 2010-63 du 28 décembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1033068S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 29 décembre 2010 relative à l'approbation du cahier des charges mentionné à l'article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
DEVP1032203S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
DEVP1029816C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision GIS n° 2010-15 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS)
DEVT1033577S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision GIS n° 2010-42 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité protection et prestations sociales
DEVT1033581S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 1er décembre 2010 portant délégations de signature du directeur de département RER au responsable des ressources humaines et formation et au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes
DEVT1033583S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Publié le : 10-01-2011

Arrêté du 18 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033018A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032967A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1032997A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1033516A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (rectificatif)
DEVK1021896Z Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1027119A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
DEVT1032190S Transports Décision Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1028763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
DEVA1027796A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1031289A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Décision n° 013/CRNA/SE/Direction du 8 décembre 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA1032938S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Décision n° 10-229 du 13 décembre 2010 relative à l'intérim de M. Loïc Robin au service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1033076S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVA1032764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
DEVA1031046S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Circulaire du 16 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs - conditions d'utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail.
DEVK1032657C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux. [Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux _ TREP2321242N].
DEVP1022542C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1030718A Nature Arrêté Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2010 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1029746A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1030257A Nature Arrêté Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales
DEVL1019313C Nature Circulaire Date de signature : 30-09-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Publié le : 25-12-2010

Décision n° AD 2010-59 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1029776S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-60 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1029767S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-61 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1029764S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal
Décision n° AD 2010-62 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1029766S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal
Délibération n° 2010-61 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation de la liste des travaux recevables
DEVL1031295X Logement et construction Autre Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Délibération n° 2010-72 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2011
DEVL1031300X Logement et construction Autre Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 24 novembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Apremont (Haute-Saône)
DEVT1027513A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-45 du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité
DEVT1031333S Transports Décision Date de signature : 24-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-34 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité paye et administration
DEVT1031437S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal
Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
DEVT1031462S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal
Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1031594X Transports Autre Date de signature : 25-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal
Délibération du 25 novembre 2010 portant cession par la RATP à Logis-Transports d'unvolume sur un terrain sis à Vitry-sur-Seine, département du Val-de-Marne, 9, route de Fontainebleau
DEVT1030767X Transports Autre Date de signature : 25-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession d'un terrain à Nanterre sur le quel sont implantés le parc des services techniques de La Folie et un immeuble logis-transports - Compléments à la délibération du 28 septembre 2007
DEVT1030770X Transports Autre Date de signature : 25-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1030775X Transports Autre Date de signature : 25-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 1er décembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1030055S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées
DEVN1028504A Nature Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 26 novembre 2010 modifiant la décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVL1030120S Logement et construction Décision Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
DEVL1031271S Nature Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° CG/4519 du 23 septembre 2010 fixant, au titre de l'année 2010, la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVK1024721S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Circulaire du 24 novembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produitsde marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travauxpublics
DEVD1030182C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Avenant n° 2 du 10 novembre 2010 à la convention signée le 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDM
DEVK1015925Q Administration générale Avenant Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
DEVD1030729A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1029969A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-44 du 8 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1017677S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-47 du 17 août 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1021616S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-48 du 18 octobre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1023624S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-52 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030029S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-53 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030030S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-54 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030034S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° AD 2010-56 du 12 novembre 2010relative à l'agrément d'artifices dedivertissement
DEVP1030040S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 3 décembre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction interrégionale de la mer (DIRM) Manche Est - mer du Nord
DEVK1030400A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 3 décembre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée
DEVK1030411A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 3 décembre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction interrégionale de la mer (DIRM) Nord Atlantique-Manche Ouest
DEVK1030413A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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