Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Énergie

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Publié le : 19-10-2024

Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’IFP Energies nouvelles.
TECR2426758A Énergie Arrêté Date de signature : 15-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
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Publié le : 17-10-2024

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles et de son suppléant.
TECR2423795A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2024 Date de publication : 17-10-2024
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Publié le : 12-10-2024

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2425500A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2024 Date de publication : 12-10-2024
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Publié le : 05-07-2024

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2416950S Énergie Décision Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 25-06-2024

Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.
TRER2417051J Énergie Instruction Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-01-2024

Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2335428A Énergie Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 10-01-2024
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Publié le : 19-12-2023

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2334606S Énergie Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
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Publié le : 07-12-2023

Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330714S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330715S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 05-12-2023

Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2333156S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
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Publié le : 30-11-2023

Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.
ENER2331339J Énergie Circulaire Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Publié le : 10-11-2023

Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2330076A Énergie Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Publié le : 01-11-2023

Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2329369A Énergie Arrêté Date de signature : 23-10-2023 Date de publication : 01-11-2023
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Publié le : 17-10-2023

Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2327798A Énergie Arrêté Date de signature : 11-10-2023 Date de publication : 17-10-2023
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Publié le : 10-10-2023

Convention de délégation de gestion du 10 août 2023 entre la direction générale de l’énergie et du climat et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.
TREK2326133X Énergie Convention Date de signature : 10-08-2023 Date de publication : 10-10-2023
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Publié le : 23-09-2023

Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324167A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Publié le : 20-09-2023

Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324220A Énergie Arrêté Date de signature : 12-09-2023 Date de publication : 20-09-2023
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Publié le : 02-09-2023

Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2323221A Énergie Arrêté Date de signature : 29-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Publié le : 01-09-2023

Arrêté du 08 août 2023 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2322053A Énergie Arrêté Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 01-09-2023
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Publié le : 15-08-2023

Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
ENER2321136A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 15-08-2023
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Publié le : 08-08-2023

Décision du 03 août 2023 portant dérogation aux conditions de raccordement et d’exploitation de deux installations de production d’électricité situées à Sainte-Suzanne (La Réunion).
ENER2319084S Énergie Arrêté Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 08-08-2023
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Publié le : 25-07-2023

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2320444A Énergie Arrêté Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 25-07-2023
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Publié le : 08-06-2023

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2313439A Énergie Arrêté Date de signature : 17-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
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Publié le : 06-05-2023

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2312493A Énergie Arrêté Date de signature : 24-04-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Publié le : 07-04-2023

Annexe à l’arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz.
ENER2305086A Énergie Annexe Date de signature : 22-02-2023 Date de publication : 07-04-2023
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Publié le : 05-04-2023

Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone ».
ENER2305073S Énergie Décision Date de signature : 21-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée ».
ENER2305070S Énergie Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-03-2023

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2308567A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 29-03-2023
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Publié le : 21-02-2023

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2305178A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2023 Date de publication : 21-02-2023
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Publié le : 28-01-2023

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2302781A Énergie Arrêté Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 28-01-2023
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Publié le : 19-01-2023

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
ENER2301604A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Publié le : 30-12-2022

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.
ENER2237452A Énergie Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 30-12-2022
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Publié le : 22-12-2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2236703A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Publié le : 17-12-2022

Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
ENER2235746A Énergie Arrêté Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2235836S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Publié le : 14-12-2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
ENER2230033A Énergie Arrêté Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2234773A Énergie Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Publié le : 03-12-2022

Note technique du 3 novembre 2022 abrogeant la circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route (NOR : EQUS0510332C).
TRER2230945N Énergie Note Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Publié le : 02-12-2022

Décision du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2234409S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Publié le : 25-11-2022

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2232138A Énergie Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 25-11-2022
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Publié le : 18-11-2022

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission instituée par l’article L. 111-74 du code de l’énergie
ENER2230534A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Publié le : 16-11-2022

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2232386A Énergie Arrêté Date de signature : 08-11-2022 Date de publication : 16-11-2022
- Document principal

Publié le : 27-10-2022

Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
ENER2230880S Énergie Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Publié le : 14-10-2022

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 4 février 2022 entre la DICOM et la DGEC.
ENER2229056X Énergie Avenant Date de signature : 04-02-2022 Date de publication : 14-10-2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2229083A Énergie Arrêté Date de signature : 04-10-2022 Date de publication : 14-10-2022
- Document principal

Publié le : 24-09-2022

Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.
ENER2226837S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Publié le : 04-08-2022

Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.
ENER2222298S Énergie Décision Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
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Publié le : 27-07-2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2217378A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
- Document principal

Publié le : 04-06-2022

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2216202A Énergie Arrêté Date de signature : 03-06-2022 Date de publication : 04-06-2022
- Document principal

Publié le : 07-05-2022

Arrêté du 4 mai 2022 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER2213571A Énergie Arrêté Date de signature : 04-05-2022 Date de publication : 07-05-2022
- Document principal

Publié le : 04-05-2022

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. HAREL (David).
TRER2213256A Énergie Arrêté Date de signature : 29-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
- Document principal

Publié le : 26-02-2022

Arrêté du 16 février 2022 portant nomination de rapporteures à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2206001A Énergie Arrêté Date de signature : 16-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
- Document principal

Publié le : 22-02-2022

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2138965A Énergie Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
- Document principal

Publié le : 04-02-2022

Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2203698A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 04-02-2022
- Document principal

Publié le : 22-01-2022

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2202189A Énergie Arrêté Date de signature : 18-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal

Publié le : 30-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2138817S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal

Publié le : 25-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 Portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d’électricité de BayWa r.e. France.
TRER2135212S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
- Document principal

Publié le : 10-12-2021

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2136798A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
- Document principal

Publié le : 30-11-2021

Avenant du 23 novembre 2021 à la convention de délégation de gestion du 5 mars 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif usines du futur.
TRER2134991X Énergie Avenant Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
- Document principal

Publié le : 04-11-2021

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2132871A Énergie Arrêté Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 04-11-2021
- Document principal

Publié le : 07-10-2021

Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2129344S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2021 Date de publication : 07-10-2021
- Document principal

Publié le : 08-09-2021

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2127141A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
- Document principal
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2127153A).
TRER2127153A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
- Document principal

Publié le : 01-09-2021

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers-Lieux».
TRER2117639S Énergie Décision Date de signature : 26-08-2021 Date de publication : 01-09-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-08-2021

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».
TRER2117630S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».
TRER2102923S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».
TRER2114304S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2115564S Énergie Décision Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 26-08-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S Énergie Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 29-07-2021
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Publié le : 22-07-2021

Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2112972S Énergie Décision Date de signature : 08-07-2021 Date de publication : 22-07-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 13-07-2021

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2121731A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 13-07-2021
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Publié le : 03-07-2021

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A Énergie Arrêté Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Publié le : 23-06-2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).
TRER2119170A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
- Document principal

Publié le : 22-06-2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2119147A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
- Document principal

Publié le : 17-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.
TRER2118255S Énergie Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
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Publié le : 01-06-2021

Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur (NOR : DEVS0828504C).
TRER2112239N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2116474A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.(TRER2116476A)
TRER2116476A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 4 décembre 2009 modifiant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur(NOR : DEVS0924214C).
TRER2112238N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Publié le : 18-05-2021

Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
TRER2113321S Énergie Décision Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Publié le : 08-05-2021

Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2114130X Énergie Convention Date de signature : 04-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
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Publié le : 01-05-2021

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2113569A Énergie Arrêté Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Publié le : 21-04-2021

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112544A Énergie Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112193A Énergie Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (Cyril GRIGNON).
TRER2112192A Énergie Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Publié le : 08-04-2021

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2111043A Énergie Arrêté Date de signature : 31-03-2021 Date de publication : 08-04-2021
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Publié le : 17-03-2021

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER2108439A Énergie Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Publié le : 12-03-2021

Convention du 5 mars 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du dispositif usines du futur.
TRER2107659X Énergie Convention Date de signature : 05-03-2021 Date de publication : 12-03-2021
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Publié le : 10-03-2021

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2107596A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Publié le : 09-02-2021

Convention du 14 novembre 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au sixième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2102889X Énergie Convention Date de signature : 14-11-2020 Date de publication : 09-02-2021
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Publié le : 07-01-2021

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2100295A Énergie Arrêté Date de signature : 05-01-2021 Date de publication : 07-01-2021
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Publié le : 22-12-2020

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2033949A Énergie Arrêté Date de signature : 18-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2034092A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 22-12-2020
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Publié le : 16-12-2020

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
TERC2030398J Énergie Instruction Date de publication : 16-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-12-2020
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Publié le : 15-12-2020

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2035105A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2020 Date de publication : 15-12-2020
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Publié le : 12-12-2020

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2034083A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 12-12-2020
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Publié le : 03-12-2020

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Publié le : 26-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
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Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2028099S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-10-2020

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.
TRER2028491A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2020 Date de publication : 27-10-2020
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