Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 10-08-2002
Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210122S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
Document principal
Publié le : 25-07-2002
Décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 25-07-2002
Document principal
Décision du 1er juillet 2002 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210114S
Équipement
Décision
Date de signature : 01-07-2002
Date de publication : 25-07-2002
Document principal
Décision du 3 juin 2002 relative à l'organisation de la programmation et la mise en œuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0210244S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2002
Date de publication : 25-07-2002
Document principal
Décision du 11 juin 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0210249S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 25-07-2002
Document principal
Publié le : 25-06-2002
Décision du 29 avril 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210197S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-04-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Décision du 24 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0210220S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Décision du 8 avril 2002 relative à la nomination de Mme Arnold (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-04-2002
Date de publication : 25-06-2002
Document principal
Publié le : 19-06-2002
Décision n° du 14 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210093S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
Document principal
Décision du 16 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210094S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
Document principal
Décision du 26 mars 2002 fixant la rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210082S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2002
Date de publication : 19-06-2002
Document principal
Décision n° 41 DA/INFRA du 26 avril 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210084S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
Document principal
Décision du 3 mai 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210087S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
Document principal
Décision du 3 mai 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210088S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
Document principal
Décision n° 2002/1475 du 14 mai 2002 portant création à titre expérimental de trois traitements automatisés d'informations nominatives pour le renforcement du contrôle physique d'accès en zone réservée sûreté sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle par identification bio-métrique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210092S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-05-2002
Date de publication : 19-06-2002
Document principal
Publié le : 25-05-2002
Décision du 30 avril 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
Document principal
Publié le : 10-05-2002
Décision du 9 avril 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210059S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-04-2002
Date de publication : 10-05-2002
Document principal
Publié le : 25-04-2002
Décision du 12 mars 2002 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
Document principal
Publié le : 10-04-2002
Décision du 25 janvier 2002 complétant la décision du 15 janvier 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210025S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2002
Date de publication : 10-04-2002
Document principal
Publié le : 25-03-2002
Décision du 21 février 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210022S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-02-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Décision du 15 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210060S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Décision du 9 janvier 2002 relative à la nomination de Jean-Louis Haussaire (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210059S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-01-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Publié le : 25-02-2002
Décision du 1er février 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210017S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2002
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décision du 22 janvier 2002 relative à la nomination en sus de ses attributions actuelles, de M. Basset (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 2e mission d'inspection générale territoriale (Ile-de-France), est chargé par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210015S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décision du 17 janvier 2002 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
ATEI0210002S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décision du 26 décembre 2001 désignant les sous-régisseurs auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEC0100426S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-12-2001
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décision du 31 décembre 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100456S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-12-2001
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Publié le : 10-02-2002
Décision du 14 janvier 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210005S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-01-2002
Date de publication : 10-02-2002
Document principal
Décision du 15 janvier 2002 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210006S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2002
Date de publication : 10-02-2002
Document principal
Décision du 21 décembre 2001 relative aux horaires d'ouverture des ouvrages de navigation sur les voies d'eau à grand gabarit et assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110261S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
Document principal
Décision du 28 décembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110262S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
Document principal
Publié le : 10-01-2002
Décision du 8 février 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'activité du personnel péage et suivi des recettes de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110253S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 10-01-2002
Document principal
Décision du 25 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110254S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-01-2001
Date de publication : 10-01-2002
Document principal
Décision du 23 novembre 2001 portant nomination au comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110244S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-11-2001
Date de publication : 10-01-2002
Document principal
Décision du 4 décembre 2001 de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110256S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
Document principal
Publié le : 25-12-2001
Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110242S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
Document principal
Décision du 16 novembre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110233S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
Document principal
Décision du 21 novembre 2001 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110237S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
Document principal
Publié le : 10-12-2001
Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110214S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Décision du 29 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Décision du 30 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110216S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général adjoint et au chef du service sécurité du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110213S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110223S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110222S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Décision du 12 novembre 2001 modifiant la décision du 30 mai relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110218S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Décision du 23 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110240S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Publié le : 25-11-2001
Décision n° 328 STBA/DIR du 19 octobre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110208S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
Document principal
Décision du 22 octobre 2001 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110209S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
Document principal
Publié le : 10-11-2001
Décision du 10 octobre 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110203S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Décision du 10 octobre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
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