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Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
DEVR1239919A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1241400A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1300272A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1239669A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 10 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2013
DEVK1300597A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1300509A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242985A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1243683A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 4 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1300162A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1305532A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
DEVP1240125A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1304278A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
TRAT1304713A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1302845A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVA1307106A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1300011A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1305663A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
DEVK1305653A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination et titularisation (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2012)
DEVK1305714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013