Type de document : Décision

• Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0927414S Administration générale Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
  DEVK0929324S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
  DEVK0927630S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 4 décembre 2009 relative aux missions d'audit
  DEVV0929686S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916578S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916580S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916574S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916576S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923670S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923706S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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