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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2010
Type de document : Décision
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Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVK0927630S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927414S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-11-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
DEVK0929324S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1000495S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant sur le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1001710S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)
DEVP1000101S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)
DEVP1000378S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
DEVT0931615S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2009
Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
DEVT0931674S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
DEVP1000538S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
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