Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Aviation civile, Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 30-10-2021

Décision du 27 octobre 2021 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 8 juin 2022 TREA2216291S - BO du 14/06/2022).
TRAA2132329S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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Publié le : 23-10-2021

Décision du 11 octobre 2021 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130051S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
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Publié le : 21-10-2021

Décision du 8 octobre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130043S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 21-10-2021
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Publié le : 19-10-2021

Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2130678S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 19-10-2021
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Publié le : 08-10-2021

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2129947S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
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Publié le : 01-10-2021

Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
TRAA2126604S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
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Publié le : 24-09-2021

Décision n° 210019 du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2128575S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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Publié le : 18-09-2021

Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127866S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2133125S}.
TREA2127897S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Publié le : 17-09-2021

Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2126776S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 17-09-2021
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Publié le : 16-09-2021

Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127799S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). (Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215300S - BO du 15/06/2022).
TREA2127798S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127716S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Publié le : 02-09-2021

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2125212S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Publié le : 28-08-2021

Décision du 17 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2125182S Aviation civile Décision Date de signature : 17-08-2021 Date de publication : 28-08-2021
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Publié le : 19-08-2021

Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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Publié le : 09-07-2021

Décision du 07 juillet 2021 portant création de la commission pour l’analyse des candidatures et des offres relatives à la procédure d’habilitation d’un organisme technique pour l’exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2121019S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
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Publié le : 12-06-2021

Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)
TRAA2117156S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Publié le : 05-06-2021

Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2116882S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Publié le : 26-05-2021

Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA2115721S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Publié le : 15-05-2021

Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2113691S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2021 Date de publication : 15-05-2021
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Publié le : 01-05-2021

Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2113412S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Publié le : 21-04-2021

Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-(Abrogée par la décision du 20 décembre 2021 TREA2137905S -BO du 30/12/2021).
TREA2111946S Aviation civile Décision Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Publié le : 20-04-2021

Décision du 2 avril 2021 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien._ TREA2231298S].
TREA2110469S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
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Publié le : 16-04-2021

Décision du 29 mars portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2106870S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2021 Date de publication : 16-04-2021
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