Type de document : Décision

• Décision du 5 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
  TRED1919910S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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• Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
  TRED1919926S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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• Décision du 10 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
  TRED1920459S Développement durable Décision Date de signature : 10-07-2019 Date de publication : 26-07-2019
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• Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
  LOGL1912628S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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• Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Var Habitat.
  LOGL1912629S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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• Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SCP d’HLM Maisons Claires.
  LOGL1912613S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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• Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Erigère.
  LOGL1916227S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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• Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.
  LOGL1916228S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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• Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Sarel.
  LOGL1916230S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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• Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
  TRAA1916166S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 09-07-2019
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