Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-02-2014

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1403022A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1402439A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1403087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1401946S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
DEVA1402304S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Publié le : 10-02-2014

Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Publié le : 25-01-2014

Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
TRAA1400577X Aviation civile Autre Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1330842S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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