Thème : Transports

• Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910013S Transports Décision Date de signature : 01-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910010C Transports Circulaire Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910011C Transports Circulaire Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-02-1999
  • Document principal
• Délibération du 5 janvier 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés de la société Cofiroute et des clients intersociétés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910006X Transports Autre Date de signature : 05-01-1999 Date de publication : 25-02-1999
  • Document principal
• Annexes à l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9801689A Transports Annexe Date de signature : 26-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910025C Transports Circulaire Date de signature : 22-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910041C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910042C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910043C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910078A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910079A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910073X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910074X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Arrêté du 20 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910084A Transports Arrêté Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910085A Transports Arrêté Date de signature : 21-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910086A Transports Arrêté Date de signature : 21-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-33 du 23 avril 1999 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910081C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages de série destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910090V Transports Avis Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Décision du 3 mai 1999 relative à l'informatisation de la direction d'exploitation de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910098S Transports Décision Date de signature : 03-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
  • Document principal
• Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910102A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
  • Document principal
• Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de deux immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910103A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
  • Document principal
• Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910104A Transports Arrêté Date de signature : 26-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
  • Document principal
• Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux attributions des services constituant la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910108A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 10-07-1999
  • Document principal
• Arrêté du 10 juin 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910117A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
  • Document principal