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Résultats de recherche : - Année de publication: 2003
Publié le : 25-04-2003
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Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DESG0320072C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
DESE0320060C
Eau
Circulaire
Date de signature : 20-12-2002
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administrative et consultatives paritaires à l'égard du corps et des catégories d'agents figurant en annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310059A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire n° 2003-23 du 24 mars 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310054C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 de création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Avis relatif à l'agrément des fûts et jerricanes en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310056V
Transports
Avis
Date de publication : 25-04-2003
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Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310055V
Transports
Avis
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire n° 2003-25 du 1er avril 2003 relative à l'exploitation de la route - fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310058C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 01-04-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 3 avril 2003 portant délégation du droit de préemption dans la zone d'aménagement différé créée sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310061A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-04-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310057C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310052A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 6 mars 2003 portant désignation du commissaire adjoint aux transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310053A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin en administration centrale, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310065A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la mise en place du bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310064A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
Publié le : 10-03-2003
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Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320033C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-08-2002
Date de publication : 10-03-2003
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Décision du 31 janvier 2003 portant nomination de M. Vial (Jean-Claude) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320028S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Décision du 31 janvier 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310022S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310025A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Circulaire n° 2003-13 du 31 janvier 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois T 40 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310023C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0310024A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 17 février 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0310030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination pour 2003 des responsables d'harmonisation pour la notation 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310031A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225Z
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
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