-
Circulaire du 13 décembre 2006 relative à l'instruction des demandes d'autorisation d'introduction de grand gibier ou de lapins dans le milieu naturel (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700006C
Nature
Circulaire
Date de signature : 13-12-2006
Date de publication : 15-02-2007
-
Circulaire n° 2007-1 du 21 février 2007 relative aux opérations de destruction des cormorans (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700165C
Nature
Circulaire
Date de signature : 21-02-2007
Date de publication : 30-04-2007
-
Circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998) (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090079C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-02-2000
Date de publication : 20-04-2000
-
Circulaire du 19 juin 2000 relative à l'autorisation de détention de loups (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090331A
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-06-2000
Date de publication : 20-10-2000
-
Circulaire n° 2000/5 du 31 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, associations communales de chasse agréées, jour de non-chasse à tir (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090354C
Nature
Circulaire
Date de signature : 31-07-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Circulaire n° 2000-6 du 1er septembre 2000 relative aux dates de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090362C
Nature
Circulaire
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Circulaire DNP/CFF n° 98-84 du 30 juin 1998 relative aux autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en . sont composés (texte, non paru au Journal officiel)
ATEN9870252C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-06-1998
Date de publication : 25-01-1999
-
Circulaire DNP/CFF n° 98-5 du 3 juillet 1998 relative au carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870355C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-07-1998
Date de publication : 25-01-1999
-
Circulaire DNP/CFF n° 98-6 du 10 juillet 1998 relative aux dates de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870356C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-07-1998
Date de publication : 25-01-1999
-
Circulaire DNP/CCF n° 98-7 du 30 octobre 1998 relative à la préparation de la déconcentration au 1er janvier 1999 de la procédure de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal offciel)
ATEN9870425C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-10-1998
Date de publication : 25-01-1999
-
Circulaire DNP/CFF n° 98-8 du 23 novembre 1998 relative au contentieux pénal en matière de chasse ; transmission de copies des procès-verbaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870480C
Nature
Circulaire
Date de signature : 23-11-1998
Date de publication : 25-03-1999
-
Circulaire du 10 février 1999 relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980047C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Circulaire DNPICFF 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090042C
Nature
Circulaire
Date de signature : 17-01-2000
Date de publication : 20-03-2000
-
Circulaire du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980356C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-09-1999
Date de publication : 24-12-1999
-
Circulaire du 30 novembre 2000 relative aux conditions d'utilisation des « motos-neige » en application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (texte non paru au Journal officiel)
ATEC0090476C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Circulaire DNP/CFF no 00/09 du 6 décembre 2000 relative aux modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction et des règlements CE 338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commission européenne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100006C
Nature
Circulaire
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540305C
Nature
Circulaire
Date de signature : 06-09-2005
Date de publication : 30-10-2005
-
Circulaire DNP/CFF no 2005-06 du 7 juillet 2005 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du « taquet » (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540320C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-07-2005
Date de publication : 15-01-2006
-
Circulaire du 27 juin 2005 relative aux arrêtés préfectoraux d'autorisation de production de spécimens de grenouille rousse (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540315C
Nature
Circulaire
Date de signature : 27-06-2005
Date de publication : 30-10-2005
-
Circulaire du 11 juillet 2005 relative au barème d'indemnisation des dégâts dus au loup (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540321C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-07-2005
Date de publication : 30-10-2005
-
Circulaire du 28 juin 2005 relative à l'ouverture anticipée de la chasse à la perdrix grise de plaine dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes et de l'Aube (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540245C
Nature
Circulaire
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 15-08-2005
-
Circulaire DGFAR/MER/N2006-5008 et DNP/SDEN no 2006-1 du 1er mars 2006 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (plan de développement rural national et DOCUP Objectif 2), hors mesures d'aides à la surface, pour la programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650147C
Nature
Circulaire
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 15-05-2006
-
Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650036C
Nature
Circulaire
Date de signature : 13-03-2006
Date de publication : 30-04-2006
-
Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en œuvre des articles R. 332-1 à R. 332-81 du code de l'environnement. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles en Corse (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650037C
Nature
Circulaire
Date de signature : 13-03-2006
Date de publication : 30-04-2006
-
Circulaire du 20 septembre 2006 relative au permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650559C
Nature
Circulaire
Date de signature : 20-09-2006
Date de publication : 15-12-2006
-
Circulaire DGFAR/SDEA/C2006-5047DE/SDMAGE/BPREA/2006 no 17 du 10 octobre 2006 relative au Plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650565C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
-
Circulaire DNP/CFF du 7 août 2006 relative à la simplification des procédures administratives applicables aux spécimens de certaines espèces animales sauvages protégées figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650526C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-08-2006
Date de publication : 15-11-2006
-
Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judicaire dans les espaces protégés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700247C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-06-2007
Date de publication : 15-08-2007
-
Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement
DEVL1114936C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Circulaire du 16 novembre 2010 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007
DEVL1028633C
Nature
Circulaire
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Circulaire du 30 novembre 2010 relative aux modalités de suspension de la chasse en cas de gel prolongé
DEVL1030309C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature
DEVO1010770C
Nature
Circulaire
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales
DEVL1019313C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-09-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Circulaire du 3 janvier 2011relative aux modalités d'instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l'État sont bénéficiaires de l'aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l'environnement et du plan de développement rural hexagonal
DEVL1030074C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation dans les bassins où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30 %
DEVO1020919C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre
DEVL1105756C
Nature
Circulaire
Date de signature : 24-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011
DEVL1104793C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Circulaire du 8 mars 2011 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État
DEVL1101624C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
DEVA1014065C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-04-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie
DEVL1105808C
Nature
Circulaire
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVL1120787C
Nature
Circulaire
Date de signature : 27-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Circulaire du 29 juillet 2011 relative au dispositif d'intervention sur la population de loups pour la période 2011-2012
DEVL1119946C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitationou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse
DEVL1112870C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-05-2011
Date de publication : 25-07-2011
-
Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d'eau
DEVL1117584C
Nature
Circulaire
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
DEVL1118929C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Circulaire du 14 octobre 2011 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
DEVL1125405C
Nature
Circulaire
Date de signature : 14-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Circulaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d'action pour le milieu marin
DEVL1127779C
Nature
Circulaire
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Circulaire DGALN/LO/DGFIP/CL1B du 30 juillet 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
DEVU0915059C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
-
Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d'inscription de zones humides au titre de cette convention
DEVO0930117C
Nature
Circulaire
Date de signature : 24-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
-
Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
DEVO0930186C
Nature
Circulaire
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
-
Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
DEVO1000559C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
-
Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
DEVO0906152C
Nature
Circulaire
Date de signature : 02-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Circulaire du 23 juillet 2010 relative à l'établissement des listes départementales d'animaux nuisibles
DEVN1019191C
Nature
Circulaire
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Circulaire du 30 juillet 2010 relative à gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007
DEVN1020604C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Circulaire du 10 août 2010 modifiant l'instruction DE/SDCRE/04 n° 6 du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin
DEVN1013000C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines
DEVN1016789C
Nature
Circulaire
Date de signature : 13-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Circulaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000
DEVN1010526C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
-
Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
DEVO1002866C
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1223105C
Nature
Circulaire
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement
DEVL1131446C
Nature
Circulaire
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive-cadre sur l'eau (DCE)
DEVL1204551C
Nature
Circulaire
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
DEVL1134947C
Nature
Circulaire
Date de signature : 22-12-2011
Date de publication : 25-04-2012
-
Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
DEVL1121741C
Nature
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes
DEVL1220791C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
DEVL1210002C
Nature
Circulaire
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du Plan national de maîtrise du sanglier (Pdf)
DEVN0916820C
Nature
Circulaire
Date de signature : 31-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
-
Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
DEVO0906173Z
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-05-2009
Date de publication : 25-08-2009
-
Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieuxaquatiques
DEVO0906173C
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Circulaire DEB/PEVM n° 09-05 du 9 septembre 2009 relative à la mise en oeuvre du dispositif intermédiaire de gestion du grand cormoran jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
DEVN0920885C
Nature
Circulaire
Date de signature : 09-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Circulaire du 15 septembre 2009 relative au renouvellement des lieutenants de louveterie
DEVN0902230C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008
DEVO0919945C
Nature
Circulaire
Date de signature : 17-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Circulaire du 14 août 2009 relative à l'organisation du transfert de compétence des préfectures à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la délivrance du permis de chasser, de son duplicata et de l'autorisation de chasser accompagné
DEVN0918738C
Nature
Circulaire
Date de signature : 14-08-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Circulaire DEB/PEVM n° 09-04 du 8 septembre 2009 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux d'actions en 2010 et compléments méthodologiques à la circulaire du 3 octobre 2008
DEVN0921057C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Circulaire DEB/PEM n° 2009-08 du 8 octobre 2009 relative à la dispense de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivants d'espèces non domestiques (activités autres que celles d'élevage, de vente et de transit de gibier dont la chasse est autorisée)
DEVN0920949C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Circulaire DGALN/DEB/PEM n° 2009-06 du 29 septembre 2009 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
DEVN0921102C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'information sur le dispositif d'intervention sur la population de loups pour la période 2009-2010
DEVN0913826C
Nature
Circulaire
Date de signature : 12-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants
DEVO0918449C
Nature
Circulaire
Date de signature : 21-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Circulaire DEB/PVEM n° 2009-07 du 29 octobre 2009 concernant l'avenant relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
DEVN0921735C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l'information sur la révision du barème d'indemnisation des dégâts dus au loup
DEVN0915381C
Nature
Circulaire
Date de signature : 09-07-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Circulaire du 11 juin 2009 relative au versement des subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété dans le cadre d'un Pass-foncier
LOGU0911260C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
-
Circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins Annexes imprimable au format PDF
DEVN1027096C
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
-
Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique
DEVL1104759C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Circulaire du 1er juin 2011relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
DEVL1111844C
Nature
Circulaire
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive cadre sur l'eau (DCE)
DEVL1030514C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands sites
DEVL1027436C
Nature
Circulaire
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVO1022584C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVN1021531C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie
DEVP1023695C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-11-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce
DEVL1101621C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Circulaire du 16 juin 2011relative au vautour fauve et aux activités d'élevage
DEVL1101987C
Nature
Circulaire
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
-
Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
DEVL1227826C
Nature
Circulaire
Date de signature : 23-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l'État, suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson du fait de sa contamination par des substances dangereuses
DEVL1235619C
Nature
Circulaire
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
DEVL1123191C
Nature
Circulaire
Date de signature : 26-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
-
Circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l'environnement et à la procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles
DEVL1204370C
Nature
Circulaire
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - article L. 214-17 du code de l'environnement - liste 1 et liste 2
DEVL1240962C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-01-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l'eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
DEVL1302354C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Circulaire du 15 février 2013 relative à l'actualisation de la base nationale des espacesprotégés
DEVL1237893C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
DEVL1242275C
Nature
Circulaire
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
-
Circulaire du 12 mars 2013 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'État
DEVL1301086C
Nature
Circulaire
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
-
Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
DEVL1305078C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 10-06-2013