Thème : Aviation civile

• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
  DEVA1238771A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1241611A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  DEVA1237393A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1303909A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1302845A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVA1307106A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nominationde membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1310576A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1306320A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
  TRAA1312846A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315420A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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