Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2011

Décision n° AD 2011-24 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122721S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 17 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1122215S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 18 août 2011 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120150S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 3 février 2011 relative aux fonctionnaires de sécurité de défense du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102484S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Publié le : 25-08-2011

Décision n° RER 2011-039 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1121402S Transports Décision Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° CML 2010-5023 du 7 juin 2011 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité marketing
TRAT1120984S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° CML 2010-5030 du 7 juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département CML au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
TRAT1120967S Transports Décision Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-23 du 15 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1121349S Transports Décision Date de signature : 15-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
TRAT1120733S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1121406S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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