-
Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9810209S
Mer
Décision
Date de signature : 18-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
-
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210223A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Instruction interministérielle n° 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS du 27 juin 2001 relative au contrôle naval volontaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110164J
Mer
Instruction
Date de signature : 27-06-2001
Date de publication : 10-09-2001
-
Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0210086A
Mer
Arrêté
Date de signature : 18-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Accord national pêche artisanale rémunération minimale garantie RTT - Frais commun du 28 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310116X
Mer
Autre
Date de publication : 25-07-2003
-
Circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel). [Abrogé par la circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime _
ARMB2103080C ].
EQUH0310385C
Mer
Circulaire
Date de signature : 18-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
-
Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310277X
Mer
Autre
Date de signature : 28-02-2003
Date de publication : 10-11-2003
-
Rectificatif à la circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel) [Abrogé par la circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime _
ARMB2103080C ].
EQUH0310385Z
Mer
Rectificatif
Date de signature : 18-12-2003
Date de publication : 10-04-2004
-
Décision du 4 mai 2004 relative au traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site internet (www.marseille-port.fr) (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0410145S
Mer
Décision
Date de signature : 04-05-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Instruction du 17 juillet 2003 relative à l'aide portant remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions patronales d'assurance chômage des entreprises qui emploient des personnels naviguant à bord des navires de commerce battant pavillon français (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0310154J
Mer
Instruction
Date de signature : 17-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par l'arrêté interministériel (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0010134C
Mer
Circulaire
Date de signature : 14-06-2000
Date de publication : 10-09-2000
-
Annexe à l'arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUK9901839A
Mer
Annexe
Date de signature : 28-12-1999
Date de publication : 25-02-2000
-
Avis du 7 avril 1999 portant approbation du cahier des charges de la concession d'un port de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910077V
Mer
Avis
Date de signature : 07-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
-
Accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610268X
Mer
Autre
Date de signature : 02-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
-
Accord cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610269X
Mer
Autre
Date de signature : 02-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
-
Décision du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0410345S
Mer
Décision
Date de signature : 10-09-2004
Date de publication : 10-10-2004
-
Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612477A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612478C
Mer
Circulaire
Date de signature : 14-09-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Circulaire ENIM15/06 n° 2006-100 du 22 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises – obligation du conjoint collaborateur de chef d'entreprise d'opter pour un statut social (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612561C
Mer
Circulaire
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
-
Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790131C
Mer
Circulaire
Date de signature : 15-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0780150C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790158C
Mer
Circulaire
Date de signature : 19-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
-
Circulaire ENIM n° 2007-12 du 31 janvier 2007 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790264C
Mer
Circulaire
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Circulaire ENIM n° 2007-13 du 31 janvier 2007 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790265C
Mer
Circulaire
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Circulaire n° 2006-66 ENIM 13-06 du 4 septembre 2006 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2006-2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611794C
Mer
Circulaire
Date de signature : 04-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite des tracteurs agricoles (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611810C
Mer
Circulaire
Date de signature : 04-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612028A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
-
Annexe à l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des contrôleurs des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0101093A
Mer
Annexe
Date de signature : 17-07-2001
Date de publication : 25-03-2002
-
Annexe à l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des syndics des gens de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0101094A
Mer
Annexe
Date de signature : 17-07-2001
Date de publication : 25-03-2002
-
Circulaire n° 2001-40 du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en œuvre du titre « mer » du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100102C
Mer
Circulaire
Date de signature : 04-04-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Décision du 5 avril 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1108896S
Mer
Décision
Date de signature : 05-04-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Circulaire du 29 octobre 2010 relative à la convention organisant les missions effectuées par les directions départementales des territoires et de la mer pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1027562C
Mer
Circulaire
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1028190S
Mer
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 10-12-2010
-
Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1101470A
Mer
Arrêté
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Mourepiane (grand port maritime de Marseille)
DEVT0924727V
Mer
Avis
Date de publication : 25-02-2010
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal minéralier (grand port maritime de Marseille)
DEVT0924730V
Mer
Avis
Date de publication : 25-02-2010
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du quai de l'Escaut (grand port maritime de Dunkerque)
DEVT0924620V
Mer
Avis
Date de publication : 25-02-2010
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du quai Freycinet 13 (grand port maritime de Dunkerque)
DEVT0924622V
Mer
Avis
Date de publication : 25-02-2010
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur les terminaux du quai Freycinet 11, terminal multivracs, quai de Grande-Synthe et quai Freycinet 12 (grand port maritime de Dunkerque)
DEVT0924625V
Mer
Avis
Date de publication : 25-02-2010
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal Les Tellines (grand port maritime de Marseille)
DEVT0924627V
Mer
Avis
Date de publication : 25-02-2010
-
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
DEVT1000910A
Mer
Arrêté
Date de signature : 07-12-2009
Date de publication : 25-02-2010
-
Circulaire n° 2007-49 du 23 juillet 2007 portant revalorisation du plafond de ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763089C
Mer
Circulaire
Date de signature : 23-07-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0763011C
Mer
Circulaire
Date de signature : 26-07-2007
Date de publication : 10-09-2007
-
Circulaire n° 2007-43 du 2 juillet 2007 relative au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2007 en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0760240C
Mer
Circulaire
Date de signature : 02-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal charbonnier (grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire)
DEVT0929945V
Mer
Avis
Date de publication : 25-03-2010
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal agroalimentaire et multivrac 1 à 3 (grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire)
DEVT0929949V
Mer
Avis
Date de publication : 25-03-2010
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le grand port maritime de Bordeaux
DEVT0923888V
Mer
Avis
Date de publication : 10-12-2009
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Chef-de-Baie (grand port maritime de La Rochelle)
DEVT0923985V
Mer
Avis
Date de publication : 10-12-2009
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du Môle d'escale Ouest (grand port maritime de La Rochelle)
DEVT0923986V
Mer
Avis
Date de publication : 10-12-2009
-
Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Bassin à flot (grand port maritime de La Rochelle)
DEVT0923987V
Mer
Avis
Date de publication : 10-12-2009