Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2023

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Publié le : 04-01-2023

Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Publié le : 05-01-2023

Arrêté du 4 janvier 2023 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2235098A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-01-2023 Date de publication : 05-01-2023
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Publié le : 06-01-2023

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2234963A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2234928A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2234913A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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Publié le : 12-01-2023

Arrêté du 10 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2236860A Nature Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Publié le : 13-01-2023

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 février 2023 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2300324A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Publié le : 19-01-2023

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
ENER2301604A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2301421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Publié le : 28-01-2023

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2302781A Énergie Arrêté Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 28-01-2023
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Publié le : 31-01-2023

Arrêté du 30 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2301876A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
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Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2302537A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
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Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2302458A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2021 Date de publication : 31-01-2023
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Publié le : 03-02-2023

Arrêté du 16 janvier 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2300582A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Publié le : 04-02-2023

Arrêté du 30 janvier 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2301631A Eau Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Publié le : 07-02-2023

Arrêté du 1er février 2023 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité.
TREP2300664A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 07-02-2023
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Publié le : 08-02-2023

Arrêté du 07 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2303062A)
TRET2303062A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Arrêté du 07 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2303061A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Arrêté du 7 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2303060A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Publié le : 10-02-2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2300380A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Publié le : 11-02-2023

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2303952A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
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Publié le : 14-02-2023

Arrêté du 8 février 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2303551A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Arrêté du 13 février 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2300681A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Publié le : 16-02-2023

Arrêté du 13 février 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2303826A Nature Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2304707A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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